Droit des Assurances et des Responsabilités
Droit des Assurances et des Responsabilités

Droit des Assurances et des Responsabilités

Droit des Assurances

Il existe de nombreuses assurances différentes pour nous prémunir d’une atteinte à notre patrimoine ou assurer la défense de nos intérêts. Tous ces contrats comportent d’importantes règles qui déterminent les conditions de leur intervention et qui peuvent conduire à des litiges avec les compagnies d’assurances, que l’on soit le bénéficiaire du contrat qui réclame une indemnité ou le tiers responsable qui doit la rembourser.

Les mécanismes juridiques en droit des assurances sont nombreux et l’intervention d’un avocat s’avère particulièrement utile. 

Droit des Responsabilités

Nous sommes tous responsables de nos actes dommageables. Mais il arrive que nous devions également répondre du dommage causé par le fait d’autrui (enfants mineurs, élèves, employés, etc.) ou le fait d’une chose (animal, immeuble, etc.). A côté de ses responsabilités quasi-délictuelles (ou extracontractuelles), nous engageons également notre responsabilité lorsque nous commettons des actes délictueux (contraventions, délits et crimes) ou lorsque nous n’exécutions pas nos obligations contractuelles. Ceux-ci peuvent conduire à la réalisation d’un dommage qui doit être indemnisé. 

Il s’agit d’une matière transversale qui touche à tous les domaines de la vie et qui s’avère complexe à appréhender. L’intervention d’un avocat est indispensable. 

Assurance Protection Juridique

Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance “protection juridique” peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.

Si vous êtes amené à introduire une procédure judiciaire ou à vous défendre sur une demande à votre encontre, vous devrez supporter de nombreux frais que vous ne serez jamais en mesure de récupérer intégralement, même si vous avez gain de cause : honoraires d’avocat, frais de huissier, frais de conseil technique, frais d’expertise, indemnité de procédure, etc.

Mais peut-être bénéficiez-vous d’une assurance protection juridique ?

Pour vous en assurer, il vous appartient de prendre contact avec votre courtier ou de vérifier les conditions générales des polices d’assurance que vous avez souscrites.

Si tel est le cas, il vous suffit de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l’avocat que vous avez librement choisi.

Ses honoraires ainsi que tous les frais de procédure seront alors intégralement pris en charge par votre assureur, quelle que soit l’issue du procès.

Vous n’aurez donc rien à débourser pour assurer la défense de vos intérêts.