A quoi sert une expertise judiciaire ?
A quoi sert une expertise judiciaire ?

A quoi sert une expertise judiciaire ?

Lorsque vous subissez un dommage en raison de la faute d’un tiers et qu’il convient d’engager sa responsabilité devant les juridictions pour réclamer votre indemnisation, il s’impose bien souvent de solliciter la désignation d’un expert judiciaire pour rendre contradictoires les constatations utiles, donner un avis sur les responsabilités en cause et évaluer le dommage subi.

En procédant de cette façon, le Tribunal aura un avis éclairé sur la solution à apporter au litige.

L’expertise judiciaire est susceptible d’intervenir dans tous les domaines de responsabilité (médical, construction, circulation, bornage, agronomie, etc.) et permet de donner un avis technique éclairé au Tribunal en vue de solutionner le litige. 

Le rôle de l’expert est déterminé par la mission que lui confie le juge, laquelle est décrite dans le jugement qui le désigne, mais que les parties peuvent décider de commun accord d’élargir.

Dans cette mesure, il doit procéder à des constatations matérielles objectives. En raison de son expérience, il est également invité à donner son avis technique quant à la cause du trouble (accident, condensation, problème structurel ou non d’aération, humidité ascensionnelle, stabilité du bâtiment, etc.), quant aux dommages causés (incapacité personnelle permanente, chômage locatif, etc.) et quant aux remèdes préconisés (prothèse, création d’une fenêtre permettant une ventilation adéquate, renforcement d’un mur porteur, etc.).

Son rôle est donc technique, informatif et objectif. Il ne doit pas se cantonner à un rôle passif dans la mesure où un des points de sa mission consiste également à concilier les parties. Par contre, sa mission s’arrête à ces mesures : constatations matérielles, détermination des causes du problème, évaluation du dommage éventuel, remèdes préconisés, tentative de conciliation.