Heger Association d'Avocats
Tel 081 23 08 13

L'avocat comptabilise le temps consacré à la gestion du dossier avant de le facturer selon un taux horaire déterminé. Le taux horaire de base est fixé à 110 € HTVA. Il peut être majoré de 50% maximum pour des prestations…
Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable en argent, il est possible de calculer les honoraires en appliquant un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité. Dans ce cas, le calcul peut…
Si un volume important et régulier de dossiers sont confiés, il est parfaitement envisageable d'établir également des conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de dossiers.
Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (excès de vitesse, défense pénale simple, avis juridique, etc.), il est parfaitement possible de convenir d’un honoraire forfaitaire.
La facture relative à l'état de frais et honoraires comprend également les frais administratifs exposés à l'occasion de la gestion du dossier : Ouverture et archivage d'un dossier : 50 € par dossier ; Correspondances : 10 € par page…
Les débours sont constitués des avances effectuées à votre place pour honorer les tiers : actes d’huissier, droits de greffe payés aux tribunaux, frais d’expertise, certificats délivrés par les administrations communales, etc. Soit ils vous sont directement facturés par le…
Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance "protection juridique" peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.
Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance "protection juridique" peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.

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