Heger Association d'Avocats
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Assurances et Responsabilités

Assurances et Responsabilités
La jurisprudence est très sévère quant à l’appréciation des obligations reposant sur les professionnels (médecins, avocats, notaires, comptables, …). On sait que la faute est recherchée par rapport au comportement qu’aurait adopté un professionnel normalement prudent et diligent. Ce critère…

Responsabilité en cas d'incendie

Modifié le 27-03-2020
Lorsqu’un problème survient chez vous, il peut arriver que d’autres habitations soient également touchées. Un incendie, par exemple, peut se transmettre à d’autres immeubles. Une fuite d’eau dans votre salle de bain peut provoquer des problèmes d’humidité chez vos voisins.…

Assurance obligatoire pour l'usage de drones ?

Modifié le 27-03-2020
L’obligation légale d’assurance Pour les RPAS qui entrent dans son champ d’application, l’Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge impose une obligation légale d’assurance telle que prescrite par son article 97…

Comment intenter un procès ?

Modifié le 27-03-2020
Le droit belge prévoit différentes manières de porter une affaire devant un tribunal. En jargon judiciaire, on parle d'"introduire une action auprès du tribunal". La manière la plus courante est la citation. Pour cela, vous faites appel en tant que…

Assurance protection juridique

Modifié le 27-03-2020
Si vous êtes amené à introduire une procédure judiciaire ou à vous défendre sur une demande à votre encontre, vous devrez supporter de nombreux frais que vous ne serez jamais en mesure de récupérer intégralement, même si vous avez gain…

La responsabilité civile

Modifié le 27-03-2020
Vous avez subi un dommage en raison d'une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il…