Lorsqu'une activité professionnelle est exercée, nous ne sommes jamais à l'abris d'une faute contractuelle ou quasi-délictuelle, voir même délictuelle dans un certain nombre de cas. Outre la question du dommage et de son évaluation, il s'agit également de déterminer qui doit répondre de cette faute professionnelle : l'employé ou l'employeur ? la société ou son gérant ? Il conviendra également d'identifier l'intervention éventuelle d'un assureur.
Les enjeux peuvent être très importants et recommandent vivement l'intervention d'un avocat.
HEGER Association d'Avocats
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