Accident avec délit de fuite
Accident avec délit de fuite

Accident avec délit de fuite

Délit de fuite

Vous quittez les lieux de l’accident à la cloche de bois

Lorsque vous perdez le contrôle de votre véhicule et qu’un accident survient, vous êtes tenus de rester sur place pour faire procéder au constatations utiles. A défaut, s’il est constaté et établi que vous avez quitté les lieux de l’accident à la cloche de bois, vous serez cités à comparaitre devant la chambre pénale du Tribunal de Police qui considère que le délit de fuite constitue une infraction particulièrement incivique et souvent destinée à se soustraire à un contrôle d’alcoolémie.

Dans ce cas, la loi impose au Tribunal de Police de prononcer une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois. Si l’accident a causé des coups et blessures pour autrui, l’amende pénale est portée et fixée de 3.200 à 40.000 euros et la peine d’emprisonnement de 15 jours à 3 ans, tandis qu’une déchéance obligatoire du droit de conduire sera également prononcée pour une durée de 3 mois à 5 ans, outre l’obligation de réussir des examens de réintégration (psychologique, théorique et pratique).

Si vous êtes en état d’aggravation et de récidive pour avoir déjà été condamnés dans les 3 ans qui ont précédé l’infraction, la déchéance du droit de conduire est portée à 3 mois minimum avec l’obligation de réussir 4 examens de réintégration (théorique, pratique, médicale et psychologique) et l’amende pénale, s’il en a résulté des coups et blessures, est doublée et fixée de 6.400 à 80.000 euros.

Toutefois, la sanction peut être adaptée en fonction des éléments objectifs du dossier répressif et de votre situation personnelle : suspension simple du prononcé de la peine, sursis à l’exécution de celle-ci, mesures probatoires telle que l’obligation de suivre une formation VIAS, déchéance prononcée uniquement durant les week-ends, etc. Il existe donc des alternatives aux sanctions classiques !

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  • il analysera les éléments constitutifs de l’infraction et les éléments objectifs du dossier répressif susceptibles de les établir ;
  • il récoltera l’ensemble des informations nécessaires à justifier le contexte de l’infraction ;
  • il prendra connaissance des circonstances socio-économiques de votre situation personnelle ;
  • il établira les moyens de droit et de fait pour obtenir votre acquittement, des mesures alternatives (suspension, sursis, mesures probatoire, etc.) ou la plus grande indulgence du Tribunal ;

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