Heger Association d'Avocats
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Honoraires

Honoraires

Le taux horaire

Modifié le 26-02-2020
L'avocat comptabilise le temps consacré à la gestion du dossier avant de le facturer selon un taux horaire déterminé. Le taux horaire de base est fixé à 110 € HTVA. Il peut être majoré de 50% maximum pour des prestations…

L'honoraire proportionnel

Modifié le 26-02-2020
Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable en argent, il est possible de calculer les honoraires en appliquant un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité. Dans ce cas, le calcul peut…

La convention d'abonnement

Modifié le 26-02-2020
Si un volume important et régulier de dossiers sont confiés, il est parfaitement envisageable d'établir également des conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de dossiers.

Le forfait

Modifié le 26-02-2020
Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (excès de vitesse, défense pénale simple, avis juridique, etc.), il est parfaitement possible de convenir d’un honoraire forfaitaire.

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