L'avocat comptabilise le temps consacré à la gestion du dossier avant de le facturer selon un taux horaire déterminé.

Le taux horaire de base est fixé à 110 € HTVA.

Il peut être majoré de 50% maximum pour des prestations considérées comme exceptionnelles et notamment pour des devoirs accomplis sous le bénéfice de l’urgence, pour des prestations nécessitant une compétence dans une matière spécialisée, à raison des difficultés rencontrées, des responsabilités à prendre par l’avocat ou des résultats exceptionnels obtenus.

Pour les personnes morales, la TVA de 21% sur les honoraires pourra être déduite dans leur comptabilité.

Pour les particuliers, il est vivement conseillé de recourir à une assurance protection juridique qui prendra en charge la note d'honoraires. 

Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable en argent, il est possible de calculer les honoraires en appliquant un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité.

Dans ce cas, le calcul peut s'établir comme suit :

• de à 0 à 6500 € : 15%
• de 6.501 € à 50.000 € : 10%
• de 50.001 € à 125.000 € : 8%
• de 125.001 à € 250.000 € : 6%
• Plus de 250.000 € : 4%

La loi interdisant de lier les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat positif obtenu, il nous faut convenir également d’honoraires dus quelque soit le résultat obtenu. En pratique, les honoraires seront calculés selon l’échelle reprise ci-dessus, avec un minimum équivalent au montant calculé selon la formule du taux horaire, au taux convenu.

Si un volume important et régulier de dossiers sont confiés, il est parfaitement envisageable d'établir également des conditions particulières de calcul des honoraires pour un nombre garanti d’heures ou de dossiers.

Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (excès de vitesse, défense pénale simple, avis juridique, etc.), il est parfaitement possible de convenir d’un honoraire forfaitaire.

La facture relative à l'état de frais et honoraires comprend également les frais administratifs exposés à l'occasion de la gestion du dossier :

• Ouverture et archivage d'un dossier : 50 € par dossier ;
• Correspondances : 10 € par page dactylographiée ;
• Déplacements : 0,50 € par kilomètre ;

Les frais administratifs s'entendent HTVA.

Les débours sont constitués des avances effectuées à votre place pour honorer les tiers : actes d’huissier, droits de greffe payés aux tribunaux, frais d’expertise, certificats délivrés par les administrations communales, etc.

Soit ils vous sont directement facturés par le tiers, soit ils vous sont directement répercutés par nos soins. 

Indispensable ? Non. Obligatoire ? Encore moins. Mais l’assurance "protection juridique" peut vous épargner bien des frais en cas d’aventure devant un tribunal.

Si vous êtes amené à introduire une procédure judiciaire ou à vous défendre sur une demande à votre encontre, vous devrez supporter de nombreux frais que vous ne serez jamais en mesure de récupérer intégralement, même si vous avez gain de cause : honoraires d'avocat, frais de huissier, frais de conseil technique, frais d'expertise, indemnité de procédure, etc.

Mais peut-être bénéficiez-vous d'une assurance protection juridique ?

Pour vous en assurer, il vous appartient de prendre contact avec votre courtier ou de vérifier les conditions générales des polices d'assurance que vous avez souscrites.

Si tel est le cas, il vous suffit de communiquer à votre assureur le nom et les coordonnées de l'avocat que vous avez librement choisi.

Ses honoraires ainsi que tous les frais de procédure seront alors intégralement pris en charge par votre assureur, quelle que soit l'issue du procès.

Vous n'aurez donc rien à débourser pour assurer la défense de vos intérêts.

Vous trouverez plus d'informations sur cette matière dans la rubrique "bibliothèque".