La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,…) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.
La RC Auto est destinée à réparer les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre voiture et à les indemniser. Cette indemnisation concerne tant les dégâts matériels (aux objets accidentés), que corporels (aux personnes). Quel que soit le dommage causé, celui-ci sera indemnisé par la garantie RC Auto, à l’exception du conducteur (et de son véhicule) responsable du dommage.
Donc l’assureur ne pourra jamais refuser d’indemniser la victime de l’accident. Et ceci, peu importe le degré de responsabilité du conducteur ! Libre à l’assureur par la suite de se retourner éventuellement contre le conducteur incriminé (droit de recours) et de lui réclamer le remboursement de ses débours, en partie ou dans sa totalité.
La garantie RC Auto couvre essentiellement la garantie extra contractuelle (qui ne découle pas d’un contrat). Toutefois, dans certains cas spécifiques, la responsabilité contractuelle pourra aussi être couverte (ex : le taximan qui endommage les bagages des personnes transportées).
L’obligation de souscrire à l’assurance RC Auto incombe prioritairement au propriétaire du véhicule ! Et cela, indépendamment du fait qu’il roule ou non avec le véhicule. Toutefois, d’autres personnes peuvent, en son nom, souscrire à l’assurance. Donc, tant que le véhicule est valablement assuré, tout va bien. S’il n’est pas assuré, c’est le propriétaire du véhicule qui devra rendre des comptes le cas échéant (en cas de sinistre notamment).
L’assurance omnium complète est une omnium partielle, à laquelle vous ajoutez l’option « dégâts matériels ». Donc, outre les garanties incendie, vol, bris de glace, heurt avec les animaux et dégâts des forces de la nature, vous serez couvert également en « dégâts matériels ».
Par dégâts matériels, il faut entendre toutes formes de dommages consécutifs à un accident ! Ce dernier terme est important car il faut qu’il y ait un accident pour qu’il y ait intervention.
Reculer contre un autre véhicule, prendre une bordure, votre véhicule a été vandalisé, heurter un poteau, être fautif dans un accident de la circulation sont des formes d’accident. De même, si le tirs a pris la fuite ou est inconnu, l’omnium complète pourra alors prendre le relais et vous indemniser.
C’est pourquoi l’omnium complète est parfois aussi appelée une assurance « tout risque ».
En revanche, une assurance omnium n’est pas un contrat d’entretien ! Et ne prendra donc pas en charge les frais consécutifs à une panne ou toute autre usure du véhicule. Un accident est en outre un événement fortuit et imprévisible. Par conséquent, tout accident volontaire ne pourra être pris en charge !
Une omnium complète est recommandée pour les véhicules neufs. Tout au moins pendant les 2 ou 3 premières années. C’est-à-dire quand le véhicule n’aura pas perdu encore beaucoup de sa valeur. Si vous avez dû souscrire à un financement pour le véhicule, il est également fortement recommandé de souscrire à une omnium complète pendant la durée totale du financement.
Alors qu’il n’y a généralement pas de franchise en omnium partielle, une franchise sera quasi systématiquement d’application en « dégâts matériels ». Plusieurs franchises sont généralement possibles auprès d’une compagnie d’assurance.
Celles-ci peuvent s’élever à 0%, 2,5%, 5%, 7,5%, 10% ou davantage encore, de la valeur assurée. La règle générale veut que, plus la franchise est élevée, moins la prime sera élevée ! Certains contrats prévoient aussi une franchise anglaise (= seuil d’intervention minimal).
Notez aussi qu’il n’est pas rare de voir une clause dans le contrat stipulant qu’il n’y aura pas de franchise à la condition que les réparations se fassent auprès de l’un des garages agréés de la compagnie d’assurance. En cas contraire, une franchise sera due.
Source : www.assurance.be