Le tribunal correctionnel est un tribunal pénal compétent pour juger :
En principe, les affaires portées devant le tribunal correctionnel sont examinées par une chambre à un juge. Elles sont examinées par une chambre à trois juges dans les cas suivants :
La peine de prison correctionnelle est de 8 jours minimum et de 5 ans maximum. En matière correctionnelle, le tribunal correctionnel peut également imposer une peine de travail de 45 à 300 heures ou une amende de plus de 143 euros. Pour les crimes correctionnalisés, le tribunal peut imposer une peine de prison de maximum 5, 10, 15 ou 20 ans, selon la peine que la cour d'assises aurait pu imposer.
Des montants de base (beaucoup plus bas) sont mentionnés dans la loi pour les amendes. Ces montants indiqués dans la loi sont augmentés par des "décimes additionnels". Cela signifie qu'ils sont multipliés par un certain coefficient. En 2011, les montants légaux sont multipliés par 5,5.
Il est possible de porter une affaire correctionnelle ou affaire pénale devant le tribunal correctionnel de différentes manières :
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