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Conflits de Voisinage

Conflits de Voisinage

Conflits de Voisinage

Un problème de voisinage est un problème auquel on demande à son voisin de pallier.

De nombreuses situations peuvent être sources d’un conflit de voisinage car elles constituent un trouble excessif de voisinage qui rompt l’équilibre normal des propriété ou parce qu’elles résultent d’une faute qui cause un dommage :

  • Mon voisin entreprend des travaux qui me portent préjudice ;
  • Mon voisin n’entretient pas son jardin qui envahit le mien ;
  • Mon voisin ne respecte pas les limites mitoyennes ;
  • Mon voisin élève des animaux qui sont nuisibles au voisinage ;
  • Etc.

En fonction de leur nature, le fondement juridique pourra être différent.

J’ai besoin d’une assistance juridique

De nombreuses questions peuvent se poser

Effectivement, de nombreuses questions peuvent se poser :

  • Le voisin a-t-il commis une faute à l’origine de mon dommage ?
  • Son comportement constitue-t-il un trouble excessif qui rompt l’équilibre normal des propriétés ?
  • Comment évaluer les dommages que je subis ?
  • Comment y mettre un terme le plus rapidement possible ?
  • Une procédure judiciaire peut-elle être introduite ?
  • Est-il nécessaire de recourir à une expertise judiciaire ?
  • L’assureur protection juridique peut-il intervenir ?
  • Etc.

L’intervention d’un avocat est essentielle

pour faire valoir vos droits

Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière.

Il donnera un avis juridique circonstancié pour déterminer les responsabilités, après avoir sollicité, au besoin, un avis technique sur les manquements.

Il déterminera vos dommages et calculera les montants de votre indemnisation.

Il vous conseillera au mieux sur l’opportunité d’introduire une procédure judiciaire en cas d’échec d’un processus amiable :

  • il rédigera les actes de procédure qui s’imposent pour introduire celle-ci devant la juridiction compétente ;
  • il plaidera les moyens de fait et de droit pour défendre vos intérêts en tenant compte de la jurisprudence habituelle ;
  • il procèdera à l’exécution des jugements ;

Ne payez pas votre avocat

son intervention peut être gratuite !

Savez-vous que la plupart des assurés bénéficient d’une garantie protection juridique dans le cadre de leur contrat d’assurance RC familiale / Vie privée / Immeuble ?

En cas de contestation de responsabilités, cette garantie vous permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat de votre choix pour donner son avis sur les responsabilités dans le cadre de la clause d’objectivité et défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si la garantie protection juridique vous est acquise, l’avocat de votre choix recevra automatiquement un mandat de l’assureur.