Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je suis cité(e) à comparaître pour conduite avec un taux de concentration d’alcool de plus de 0,8 pour mille. Serai-je puni(e) plus sévèrement du fait d’avoir déjà été condamné(e) pour une autre infraction ?
OUI. En cas de récidive dans les trois années d’une condamnation pour
le juge doit prononcer les peines suivantes :
La récidive ne vaut pas seulement en cas d’infraction similaire mais aussi lorsqu’il y a combinaison des différents types d’infractions mentionnées ci-avant (par exemple alcool + vitesse).
Quels sont les examens de réintégration visés par la loi ?
Les 4 examens qui sont visés sont :
Quelles sont les infractions en matière de vitesse qui sont visées ?
Quelles sont les infractions du 4ème degré?
Les infractions du 4ème degré sont celles qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et entraînent, presque irrémédiablement, des dommages physiques en cas d’accident, par exemple :
A partir de quand la loi s’applique-t-elle ?
La première condamnation peut être antérieure au 1er janvier 2015, mais les nouvelles infractions doivent avoir été commises à partir du 1er janvier 2015, exemples :
1. Un conducteur commet une première infraction grave le 18 novembre 2013 pour laquelle il est condamné par le tribunal de police le 3 octobre 2014. Le 8 janvier 2015, il commet à nouveau une infraction grave visée par la récidive. Comme il a commis, dans les trois années, deux infractions qui comptent pour la récidive, le juge doit le condamner selon les règles plus sévères en matière de récidive, même si la première condamnation a été prononcée avant le 1er janvier 2015.
2. Un conducteur commet une première infraction grave le 18 janvier 2015 pour laquelle il est condamné par le tribunal de police le 3 novembre 2015. Dès que le jugement est dé nitif, le délai de trois ans commence à courir. Le 21 août 2018, il commet une nouvelle infraction grave visée par la récidive. Les règles plus sévères en matière de récidive s’appliqueront puisque moins de trois années se sont écoulées entre la date du jugement définitif (on ne commence pas à compter à partir de la date de l’infraction !) et la nouvelle infraction.
La récidive s‘applique à l’usage d’un détecteur de radar. Puis-je utiliser mon coyote ?
Oui car, en Belgique, la loi interdit les détecteurs de radars c’est-à-dire les systèmes qui détectent activement les radars mais pas les systèmes comme coyote qui se bornent à indiquer au conducteur qu’il y a un radar, via une banque de données.
Quelles sont les infractions en matière d’alcool visées ?
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