Heger Association d'Avocats

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Enseignement gratuit, mais frais scolaires si…

Avec les rentrées scolaires revient le débat sur les frais scolaires, permis ou pas permis, et si permis, devant aussi respecter certaines conditions. Un jugement en justice de paix, à Namur, nous permet de décoder ce sujet. Madame X, mère…

La justice protège la santé et l'environnement

Pour les scientifiques, il n'existe plus de doute : la pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ainsi, la mauvaise qualité de l'air tue, tous les ans, près de 467 000 Européens qui meurent prématurément de maladies respiratoires et…

Quand des trains circulent, malgré la grève…

Depuis une loi du 29 novembre 2017, la SNCB peut organiser « une offre de transport adaptée » en cas de grève et ainsi assurer la circulation de certains trains. Cette « offre de transport adaptée » fait penser à…

Un policier violent est jugé et condamné

Des voix s'élèvent de plus en plus pour dénoncer des violences policières et se plaindre d'une forme d'impunité. Et pourtant, lorsqu'il y a des dérapages, il y a des enquêtes et il y a des poursuites. Il y a aussi…

Aider à commettre un crime, c'est aussi être coupable

En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Paris (2015). Celui des attentats de Bruxelles (2016) devrait suivre dans les prochains mois. Pourtant, les auteurs de ces attentats sont absents. Ils ne seront ni…

Filmer les procès : une bonne idée ?

Éric Dupont-Moretti, le ministre français de la justice, appelé Garde des sceaux chez nos voisins, souhaite que les procès soient complètement filmés et diffusés. Cette annonce provoque de nombreuses réactions en France et soulève pas mal de questions. Elles peuvent…

Réviser, révoquer ou non les libérations conditionnelles ?

Quand une personne emprisonnée pour de longues années quitte la prison avant la fin de sa peine parce qu'elle a obtenu une libération conditionnelle, l'opinion publique ne comprend pas toujours cette décision et parfois, s'offusque, voire se scandalise. Comment est-ce…

79 personnes accusées d'appartenir à une organisation criminelle

Ces escrocs se faisaient passer pour des acheteurs et contactaient des personnes voulant vendre leur voiture. Ils prétendaient payer leur achat via leur smartphone et présentaient un faux reçu à leurs victimes. Quelques jours plus tard, les vendeurs se rendaient…
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