Heger Association d'Avocats

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux aussi, faire grève. Du jamais vu !

Scandale ? Réflexe corporatiste ? Réaction courageuse ?

En tout cas l’occasion d’une réflexion sur la Justice, que nous offre Bénédicte Inghels, conseiller à la cour d’appel de Mons et maître de conférence invitée à l’Université catholique de Louvain, avec l’aide d’un billet à réentendre de… Thomas Gunzig.

La Justice est un pouvoir

1. Pourquoi cette grogne ? En quoi est-ce important, non seulement pour les magistrats mais surtout pour vous, toi, moi, nous, bref, pour tous les citoyens de ce pays ?

En Belgique, le pouvoir de l’État est réparti entre trois pouvoirs : 

- Le pouvoir législatif est celui qui fait les lois, les décrets et les ordonnances. Il est exercé par chacun des Parlement, c’est-à-dire, au niveau fédéral, la Chambre des représentants et parfois le Sénat. Il contrôle aussi le pouvoir exécutif. 

- Le pouvoir exécutif, c’est officiellement, au niveau fédéral, le Roi, mais qui ne peut agir qu’avec l’aval du gouvernement. C’est celui-ci qui dirige le pays et fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète. En réalité, depuis plusieurs décennies, le pouvoir exécutif ¬ est de plus en plus puissant et certains pensent que le pouvoir législatif ne s’exerce plus tellement, qu’il suit aveuglément l’avis du gouvernement ; 

- Le troisième pouvoir est le pouvoir judiciaire. Ce sont les juges. Ce sont eux qui appliquent les lois pour trancher des conflits. Les conflits peuvent être privés, entre des personnes, mais aussi ce sont parfois des conflits avec l’autorité publique. Les juges contrôlent aussi si les actes du pouvoir exécutif (les arrêtés royaux par exemple) ne violent pas les lois ; ce dernier pouvoir est également exercé par la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

En d’autres termes, chaque pouvoir contrôle l’autre, limite ses pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est importante pour éviter qu’un pouvoir prenne le dessus sur les autres et déséquilibre la démocratie, comme on le voit par exemple dans certains régimes totalitaires.

2. Il est donc essentiel que, comme les deux autres, le pouvoir judiciaire soit indépendant et impartial pour jouer son rôle, c’est-à-dire qu’il soit neutre et ferme par rapport à toute pression extérieure, qu’elle vienne d’un milieu politique ou économique. Par exemple, tout le monde comprend qu’il ne serait pas juste qu’un politicien corrompu ne puisse pas être jugé parce que le juge qui doit trancher son dossier est du même parti politique que lui. Ou tout le monde comprend qu’un groupe de citoyens qui s’oppose à la construction d’un immeuble à appartement n’accepterait pas d’être jugé par un juge qui est payé par la société immobilière. C’est pour cela qu’il faut des juges indépendants

3. Pour garantir leur indépendance, il faut objectiver les conditions de nomination des magistrats : c’est le rôle du Conseil supérieur de la Justice, qui a pour objectif que le meilleur candidat soit nommé, et pas « le petit copain de » ou celui qui a la meilleure carte de parti.

De même, les juges doivent pouvoir résister à toute tentation extérieure : ils doivent travailler dans de bonnes conditions et ils ne doivent pas être tentés par des pots de vin. Il n’est pas question qu’ils constituent une caste de gens riches, mais il faut assurer un statut qui leur permette d’être suffisamment à l’aise pour ne pas être attirés par l’argent.

Enfin, les juges doivent être à l’abri de toute pression politique : ils ne sont pas aux ordres d’un parti, d’un homme politique ou d’un ministre, même le ministre de la Justice. Et ils doivent êtres neutres et ne peuvent pas exprimer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques, par exemple : c’est ce qu’on appelle leur devoir de réserve.

4. En cela, les propos de Jean De Codt, Premier Président de la Cour de cassation, à la Une RTBF ce dimanche 15 mai 2016, ont surpris : qu’un haut magistrat dénonce la politique du gouvernement et met en exergue le « ras-le-bol » des juges, est-ce bien normal ? Un pouvoir en danger

5. En réalité, la Justice est en danger. Et il fallait que quelqu’un, comme lui, le dise haut et fort.

6. Elle est en danger parce que les conditions de travail des magistrats deviennent de plus en plus difficiles : par exemple les ordinateurs sont obsolètes et l’informatisation est au point mort, leur documentation en ligne a été réduite, ce qui les handicape pour leurs recherches, les magistrats malades ne sont pas remplacés parce qu’il manque déjà du personnel et on ne ¬remplacera peut-être pas ceux qui partent à la retraite, certains juges travaillent dans des locaux qui sont insécurisés et parfois même peu salubres, etc. Ajoutons-y que le personnel administratif qui, dans les greffes, assiste les magistrats, est de moins en moins nombreux. Les perspectives de gestion autonome des juridictions par les autorités judiciaires elles-mêmes plutôt que par l’administration du SPF Justice, sont par ailleurs vécues avec inquiétude par les magistrats si cela s’accompagne d’un sous-financement et donc d’une difficulté accrue d’assurer cette gestion de manière efficace.

7. En quoi est ce grave pour vous ou moi ? Parce que les juges prennent tous les jours des décisions importantes : ils décident de mettre quelqu’un en prison, ils disent si une société doit être mise en faillite, ils tranchent une dispute entre des voisins parfois violents, ils confient la garde d’un enfant à son papa ou à sa maman.

Toutes ces décisions, à quelque niveau que ce soit, ce sont des décisions très importantes, elles engagent la vie de quelqu’un.

Or, si le métier devient trop difficile, les magistrats n’auront plus le temps de bien travailler sur votre dossier, ils ne pourront plus tout vérifier, ils ne consacreront pas suffisamment d’énergie pour bien comprendre, ils jugeront « à la va vite ». Les jeunes juristes n’auront plus envie de devenir magistrats et les meilleurs se détourneront du métier de juge. A l’extrême, on pourrait imaginer qu’un magistrat précarisé soit plus facilement sensible à la tentation de céder à une pression politique ou d’accepter de l’argent pour décider dans un sens ou dans un autre.

8. Nous n’en sommes pas là mais c’est pour cela que les magistrats commencent à crier et à envisager un mouvement de grève. Pas uniquement pour eux, mais parce qu’une Justice qui n’est pas rendue par des gens suffisamment forts, documentés, neutres, indépendants, eh bien, ce n’est plus une Justice.

Ce cri ne vient pas que d’eux.

De manière exceptionnelle, les représentants de tous les avocats du pays viennent d’adresser une motion commune en relais au cri d’inquiétude des magistrats : ils soulignent la nécessité d’une Justice rapide et efficace et, par conséquent, l’exigence qu’elle dispose des moyens financiers, humains et informatiques qui lui permettent d’assumer sa mission. Et, depuis des années, les avocats se plaignent de décisions politiques qui ont pour effet de rendre plus difficile l’accès à la justice dans des conditions justes et équitables pour tous. Ils se sont notamment battus pour que l’aide juridique, c’est-à-dire le système qui permet à un avocat qui accepte de défendre les plus pauvres soit payé par l’État, soit revalorisée.

Si d’un côté les gens défavorisés ont du mal à être bien défendus par des avocats et que de l’autre les juges n’ont plus les moyens pour travailler de manière approfondie sur chaque dossier, du plus petit au plus gros, n’est-ce pas toujours le plus fort qui va gagner ? Peut-on dire qu’il y a encore une Justice ? Et comment se passerait un monde sans Justice ?

9. Écoutons Thomas Gunzig qui l’explique mieux que nous : cliquez sur l’image ci-dessous pour entendre ou réentendre ce « café serré » dit sur La Première (RTBF) ce 18 mai 2016, le surlendemain des propos de Jean De Codt.

Par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016

Source : http://www.justice-en-ligne.be/article880.html


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