Heger Association d'Avocats

Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n’a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur les réseaux sociaux : c’est ce qu’on appelle le « revenge porn ».

L’affaire d’un homme politique français dont ce genre de photos privées s’est retrouvé sur les réseaux sociaux, en février 2020, explique que l’on parle actuellement davantage de ce phénomène dont sont victimes de nombreuses personnes, dans 90 % des cas, des femmes. Précisons que cette affaire ne concerne aucunement la Belgique.

Est-il, en Belgique, permis de diffuser ce genre de documents ? Nous avons posé la question à Étienne Wéry, avocat défendant des victimes du « revenge porn ».

Clairement, une infraction

« Non, nous répond-il, le « revenge porn » est réprimé par la loi depuis 2016. La Belgique a été un des premiers pays européens à adopter une loi à ce sujet. La peine prévue est très sévère et peut valoir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ». L’avocat explique : « Aujourd’hui, les images et vidéos font partie de la vie des couples. Il n’est pas rare que ceux-ci s’échangent des photos ou vidéos olé-olé, ce qui n’a rien d’illégal lorsque cela se fait dans un climat de confiance ». Mais quand, après une rupture, l’un poste des photos de l’autre sans son accord, pour se venger, il n’est plus question de vie privée et de confiance : la rediffusion de ces photos est une infraction réprimée par l’article 371/1 du Code pénal. Autre caractéristique de cette infraction, ajoute Etienne Wéry : « Elle peut assez vite être poursuivie sur citation directe, pour une raison toute simple : l’enquête est très facile, la preuve est là, la personne sait à qui elle a envoyé sa vidéo et ce n’et pas très compliqué de savoir qui l’a balancée sur les réseaux ».

Et les jeunes, les mineurs ?

Maitre Wéry encore : « Un deuxième alinéa du même article précise que, si la personne photographiée a moins de 18 ans, les peines sont beaucoup plus lourdes, elles peuvent aller jusqu’à dix ans. Pourquoi ? Parce que, techniquement parlant, il s’agit alors de pornographie enfantine, même si vous avez reçu la vidéo d’une jeune fille de 16 ans, avec son accord ».

Mais victimes et prévenus ont souvent le même âge, 16 ou 17 ans. Il y a pas mal de « revenge porn » parmi les jeunes : « 80 % de mes dossiers concernent des moins de 18 ans », précise l’avocat. Comment intervient alors la justice ?

« Il s’agit de la justice de la jeunesse, qui ne va jamais condamner un gamin de 17 ans à la prison pour cette infraction-là. Elle va utiliser d’autres outils, parmi les nombreux dont elle dispose, pour essayer de recréer le lien social fort distendu à ce moment-là ».

Bientôt, une nouvelle loi

Il existe actuellement une proposition de loi. Maitre Wéry en précise les trois aspects :

  • elle aggrave encore les sanctions encourues (de six mois à cinq ans d’emprisonnement et de 200 à 10.000 euros d’amende) ;
  • elle crée des procédures de retrait de la photo ou de la vidéo, soit devant le tribunal de première instance, soit devant le procureur du Roi ;
  • elle dit que tous les opérateurs repris dans ce cadre doivent prêter leur concours au retrait ordonné et, s’ils ne le font pas dans les six heures, ils seront eux-mêmes responsables.

Étienne Wéry est dubitatif : « Dans les six heures, en référé, on va enjoindre à tous les opérateurs de faire disparaitre un contenu mais qui va identifier les contenus ? Comment savoir où ils ont été « forwardés » et par qui ? C’est très compliqué en pratique ! […]

Et puis, surtout, on oublie que, dans la plupart de ces dossiers, on a affaire à des gamins et des gamines. Est-ce qu’on traite des dossiers comme ceux-là avec une arme pénale aussi massive ? Je ne pense pas que ce soit efficace. Je crois plus à l’éducation, la sensibilisation dans les écoles et la prise de conscience de la part du bourreau qui a fait une grosse bêtise ».

Source : http://www.questions-justice.be


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