Heger Association d'Avocats

En 2005, des organisations palestiniennes ont lancé une campagne internationale baptisée « Boycott, désinvestissement, sanctions », communément appelée BDS.
En 2009 et 2010, à la suite d'un appel du Collectif Palestine 68, une association défendant les droits des Palestiniens, des militants ont appelé les clients d'un hypermarché de la région de Mulhouse à boycotter les produits importés d'Israël. Pour eux, acheter ces produits correspond à approuver la politique du gouvernement israélien, politique qu'ils (...)

- L'actualité commentée / Liberté d'expression, Boycott, Palestine, Israël

En 2005, des organisations palestiniennes ont lancé une campagne internationale baptisée « Boycott, désinvestissement, sanctions », communément appelée BDS.

En 2009 et 2010, à la suite d'un appel du Collectif Palestine 68, une association défendant les droits des Palestiniens, des militants ont appelé les clients d'un hypermarché de la région de Mulhouse à boycotter les produits importés d'Israël. Pour eux, acheter ces produits correspond à approuver la politique du gouvernement israélien, politique qu'ils contestent.
Les tribunaux français ont réagi différemment aux actions menées suite à cet appel au boycott. Ils ont parfois blanchi les manifestants pro-palestiniens et les ont parfois condamnés, les juges estimant alors qu'ils appelaient à une discrimination économique envers des personnes à cause de leur nationalité.

Un débat dans la communauté internationale

Le 11 juin 2020, la droit international par l'État d'Israël et la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés sont en débat dans la communauté internationale, partout dans le monde.
Elle cite une intervention du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction. Lors de l'assemblée générale de l'ONU en septembre 2019, ce rapporteur a rappelé qu'en « droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d'expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d'expression légitime qu'il convient de protéger ».

Le boycott est légal

La Cour européenne des droits de l'homme estime donc que les militants ont fait usage de leur liberté d'expression et que, « par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n'en demeure pas moins d'intérêt public, sauf s'il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l'intolérance ».

La Fédération internationale des droits de l'homme et la Ligue des droits de l'homme soulignent que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme « met en évidence que la critique des autorités israéliennes et l'usage des moyens pacifiques pour s'opposer à leur politique ne sauraient être confondus avec une manifestation d'antisémitisme ». Autrement dit : dire qu'on n'est pas d'accord avec le gouvernement d'Israël, ce n'est pas être raciste contre les juifs.

Sources :
https://www.echr.coe.int – Communiqué de presse 169 – 11/06/2020
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/11


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