Heger Association d'Avocats

Des voix s'élèvent de plus en plus pour dénoncer des violences policières et se plaindre d'une forme d'impunité. Et pourtant, lorsqu'il y a des dérapages, il y a des enquêtes et il y a des poursuites. Il y a aussi des condamnations. En voici un exemple récent.
Le 21 avril 2020, devant un immeuble hébergeant des sans-papiers pendant le confinement, des policiers demandent à un groupe d'hommes de se disperser. Tous prennent la fuite sauf un jeune migrant soudanais. Les policiers le menottent et (...)

- L'actualité commentée / Police, Violence, Policier

Des voix s'élèvent de plus en plus pour dénoncer des violences policières et se plaindre d'une forme d'impunité. Et pourtant, lorsqu'il y a des dérapages, il y a des enquêtes et il y a des poursuites. Il y a aussi des condamnations. En voici un exemple récent.

Le 21 avril 2020, devant un immeuble hébergeant des sans-papiers pendant le confinement, des policiers demandent à un groupe d'hommes de se disperser. Tous prennent la fuite sauf un jeune migrant soudanais. Les policiers le menottent et l'embarquent dans leur camionnette pour le relâcher plus loin. Ce migrant est pacifique. Un policier sort alors soudainement sa matraque et frappe son sac à dos (sur lequel est posé son GSM. Il l'asperge ensuite de gaz dans les yeux.

Ce policier bruxellois, appelons-le A.D., a été jugé par le tribunal correctionnel de Bruxelles : il est accusé d'avoir, sans motif légitime, usé de violences envers une personne, pendant l'exercice de son travail et donc d'avoir volontairement blessé le jeune migrant. Il a agi avec préméditation et provoqué un problème aux yeux du migrant et son incapacité de travail.

Déjà plusieurs rappels à l'ordre

Ce policier aurait pu reconnaitre ses torts, voire s'en excuser c'est-à-dire faire ce qu'on appelle « amende honorable ». Au contraire, le policier a d'abord caché la situation à son supérieur en estimant dans son rapport que le transfert du jeune migrant s'était déroulé sans incident. Il a ensuite invité ses collègues à l'imiter. Ce n'est qu'après le témoignage d'un autre inspecteur qu'A.D. déclare qu'il a effectivement donné un coup de gaz en direction de migrant mais « juste pour qu'il comprenne qu'il devait partir ». À l'audience, il a encore précisé qu'il avait dirigé le spray vers les pieds du migrant et pas vers son visage.
Donc, conclut le jugement : « sans vouloir d'une quelconque manière minimiser les innombrables difficultés que présente l'exercice du métier de policier, le prévenu a non seulement commis des faits en soi inacceptables, mais a aussi, de manière inquiétante pour un membre des forces de l'ordre, tenté de diverses façons d'en entraver le constat ».
Le juge a également constaté que ce policier avait reçu plusieurs rappels à l'ordre pour de précédents faits de violence qui ne l'avaient toutefois pas amené devant un tribunal. Il n'est pas convaincu par ses regrets qui lui semblent de circonstance.

Condamnation

Le policier A.D. est condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 1.600 euros.
Comme il n'a pas jamais été condamné (en termes juridiques : comme il n'a pas d'antécédents judiciaires), il bénéficie d'un sursis de trois ans tant pour la prison que pour l'amende.
Il est aussi condamné à verser 200 euros au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
Quant au smartphone dont on ignore l'état dans lequel il était lors de sa démolition, le policier devra payer 750 euros au migrant concerné par les faits.

Souce : UNIA


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