Le Tribunal de Police en droit belge peut prononcer différentes peines en cas d’infractions au code de la route ou d’autres infractions mineures.
Le Tribunal de Police en droit belge peut prononcer différentes peines en cas d’infractions au code de la route ou d’autres infractions mineures. Les peines les plus courantes sont :
- Une amende : une somme d’argent à payer par la personne reconnue coupable de l’infraction. Le montant de l’amende dépend de la gravité de l’infraction et des circonstances de l’affaire.
- Une suspension ou une annulation du permis de conduire : dans le cas d’infractions au code de la route, le Tribunal de Police peut suspendre ou annuler le permis de conduire du conducteur pour une durée déterminée.
- Une peine de travail d’intérêt général : le Tribunal de Police peut ordonner à la personne reconnue coupable de l’infraction de réaliser un travail d’intérêt général pour une durée déterminée.
- Une peine de prison : bien que rare, le Tribunal de Police peut prononcer une peine de prison pour les infractions les plus graves.
Il est important de noter que les peines prononcées par le Tribunal de Police sont généralement moins sévères que celles prononcées par les tribunaux correctionnels pour des infractions plus graves. Le Tribunal de Police est principalement compétent pour juger des infractions mineures et des contraventions.