Heger Association d'Avocats

De 2014 à 2016, des travailleurs de la SNCB ont détruit de vieux véhicules ferroviaires dans un atelier de Gentbrugge. Ils y ont été exposés à une substance très toxique et cancérigène : le chrome 6.
Cette substance pénètre dans l'organisme par la peau et les voies respiratoires. Les travailleurs de la SNCB étaient seulement équipés de simples masques à poussières, pas du tout hermétiques. Ils prenaient leurs repas sur place en gardant leurs vêtements de travail ; ils devaient laver ceux-ci chez eux. Les (...)

- Mars 2021 / Santé des travailleurs, Maladie professionnelle, Accident de travail

De 2014 à 2016, des travailleurs de la SNCB ont détruit de vieux véhicules ferroviaires dans un atelier de Gentbrugge. Ils y ont été exposés à une substance très toxique et cancérigène : le chrome 6.

Cette substance pénètre dans l'organisme par la peau et les voies respiratoires. Les travailleurs de la SNCB étaient seulement équipés de simples masques à poussières, pas du tout hermétiques. Ils prenaient leurs repas sur place en gardant leurs vêtements de travail ; ils devaient laver ceux-ci chez eux. Les équipements de sécurité étaient donc insuffisants, tous les hommes n'en disposaient pas, l'atelier était accessible à des travailleurs qui n'y travaillaient pas…
Cette exposition a provoqué de graves problèmes de santé.

La SNCB savait…

Dès 2008 pourtant, la SNCB connaissait le risque de cancer encouru par les travailleurs exposés au chrome 6. Elle avait en effet envoyé à tous les ateliers une note pointant le risque de cancer mais elle n'avait pris aucune mesure adéquate.
L'Auditorat du travail a décidé de poursuivre la SNCB devant le tribunal correctionnel de Flandre orientale pour ne pas avoir correctement analysé les risques, ne pas avoir pris les mesures de prévention nécessaires ou ne pas avoir limité l'exposition des hommes au chrome 6 et donc pour avoir porté des « coups et blessures » (c'est la formulation juridique, même lorsqu'il n'y a pas eu des « coups » au sens courant) de manière involontaire aux travailleurs. Ce sont là des infractions au Code du bien-être au travail, que tout employeur doit respecter.
La SNCB demandait son acquittement. Elle n'a pas obtenu gain de cause

Condamnation

Le tribunal, au contraire, a même pris en compte une circonstance aggravante puisque, vu les manquements relatifs à la sécurité, les travailleurs ont éprouvé des ennuis de santé.
La SNCB est ainsi condamnée à une amende de 210.000 euros payée à l'État.
Les travailleurs ayant été indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles, comme le prévoit une loi de 1903, n'ont pas obtenu de dédommagement.
L'avocat des 70 personnes ayant porté plainte contre la SNCB souligne : « un jugement très sévère et une satisfaction pour mes clients car ils ont obtenu une reconnaissance ».

Source : La Libre


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