Heger Association d'Avocats

La vie en prison n'est pas facile et les conditions de vie des détenus ne respectent pas toujours leur dignité.
De multiples problèmes coexistent, en partie liés à la promiscuité, au manque de chaleur, au manque de nourriture ou à l'absence de matériel indispensable à des problèmes liés aux douches et aux sanitaires. Une incompatibilité d'humeur entre des codétenus peut déclencher des , voire des violences entre eux ou avec des agents pénitentiaires… D'autres difficultés sont liées aux visites, au travail… (...)

- Mars 2021 / Prison, Détenu, Conditions pénitentiaires, Conseil central de surveillance des prisons, Commission de surveillance des prisons, Commission des plaintes

La vie en prison n'est pas facile et les conditions de vie des détenus ne respectent pas toujours leur dignité.

De multiples problèmes coexistent, en partie liés à la promiscuité, au manque de chaleur, au manque de nourriture ou à l'absence de matériel indispensable à des problèmes liés aux douches et aux sanitaires. Une incompatibilité d'humeur entre des codétenus peut déclencher des conflits, voire des violences entre eux ou avec des agents pénitentiaires… D'autres difficultés sont liées aux visites, au travail…

Un Conseil et des Commissions

Depuis une loi du 12 janvier 2005, un Conseil central de surveillance pénitentiaire a été créé en Belgique.
Impartial et indépendant du ministre de la Justice, de l'administration pénitentiaire, il a un rôle, à la fois, de contrôle et d'avis pour garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues.
Il fonctionne avec une dotation annuelle de la Chambre des représentants.
Parmi ses missions, le Conseil central de surveillance pénitentiaire crée des commissions de surveillance dans chaque prison, les appuie, les coordonne et en contrôle le fonctionnement.
Depuis le 12 janvier 2005, une Commission de surveillance existe donc pour chaque prison. Son rôle est de contrôler la manière dont les détenus sont traités à l'intérieur de la prison. Ses membres peuvent rencontrer, en cellule, les détenus, être à leur écoute concernant les difficultés ressenties du fait de la prison et tenter de trouver des solutions.

Quelles missions ?

Différentes missions sont attribuées à la Commission de surveillance :

  • exercer un contrôle indépendant sur la prison, le traitement réservé aux détenus et le respect des règles les concernant ;
  • soumettre au ministre de la Justice et au Conseil central de surveillance pénitentiaire des avis et informations en lien avec le bien-être des détenus et de formuler des propositions à ce sujet ;
  • rédiger un rapport annuel pour le Conseil central de surveillance pénitentiaire au sujet du traitement réservé aux détenus, du respect des règles à ce sujet.

À tour de rôle, un ou plusieurs membres de la Commission de surveillance visitent, au moins une fois par semaine, la prison où elle est établie. C'est le « commissaire du mois ».

Quels pouvoirs ?

Si besoin, les membres de la commission ont librement accès à tous les endroits de la prison et, notamment, moyennant accord écrit préalable du détenu, accès à toutes les pièces contenant des informations individuelles à son sujet.
Ils peuvent correspondre avec les détenus sans être contrôlés et être en contact avec eux, sans surveillance.
Le plus souvent, la Commission de surveillance sert d'intermédiaire entre les détenus et la direction : lorsqu'un détenu l'informe d'un problème, la Commission interpelle la direction et essaie de voir avec elle comment résoudre ce problème.
Une fois par mois, le président de la Commission de surveillance rencontre le conseiller-directeur de la prison ainsi que chaque fois que des circonstances particulières le demandent.

Qui en fait partie ?

Comme le Conseil central de surveillance pénitentiaire, cette Commission est indépendante du ministre de la Justice, de l'administration pénitentiaire et de la direction des prisons.
Les membres sont des personnes volontaires, bénévoles.
Les Commissions de surveillance sont, chacune, composées de six à dix-huit membres, dont au moins deux juristes et un médecin. Les Commissions sont assistées dans l'exercice de leur fonction par un secrétaire.
Il y a actuellement 33 Commissions compétentes pour les 36 établissements pénitentiaires du pays.
Les Commissions de surveillance regroupent des citoyens engagés, issus de divers milieux sociaux, d'expertises et d'expériences variées, qui souhaitent consacrer une partie de leur temps libre à la mission de contrôle des prisons dans une perspective d'amélioration du traitement des personnes détenues et de leurs conditions de vie en prison.

Rien n'est simple

Étant donné leur rôle de soutien mais aussi de contrôle, les membres de la Commission de surveillance pénitentiaire ne sont pas d'emblée appréciés par le personnel pénitentiaire, voire par certains directeurs. Ils doivent faire face à la mauvaise volonté évidence de certains agents tandis que d'autres agents se montrent plus conciliants, par exemple en les interpellant pour leur demander de rencontrer tel ou tel détenu en difficulté.


Lire l'article complet sur www.questions-justice.be




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