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Infractions de la Route

Infractions de la Route

J’ai commis une infraction de roulage

Je suis cité à comparaître devant le Tribunal de Police

Le Procureur du Roi poursuit la répression des infractions et cite leur auteur à comparaitre devant le Tribunal de Police :

Quelles sont les sanctions ?

Elles sont diverses et lourdes de conséquence

Les sanctions sont diverses et peuvent être lourdes de conséquences :

Il existe des alternatives

Elles peuvent être envisagées et soutenues devant le Tribunal de Police

Grâce à l’assistance d’un avocat, des alternatives aux peines classiques peuvent être envisagées et soutenues devant le Tribunal de Police :

L’intervention d’un avocat est essentielle

pour assurer au mieux votre défense pénale

Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière :

  • il vérifiera les éléments de procédure et s’assurera que celle-ci est exempte de vice ;
  • il analysera les éléments constitutifs de l’infraction et les éléments objectifs du dossier répressif susceptibles de les établir ;
  • il récoltera l’ensemble des informations nécessaires à justifier le contexte de l’infraction ;
  • il prendra connaissance des circonstances socio-économiques de votre situation personnelle ;
  • il tiendra compte de la jurisprudence habituelle du Tribunal de Police ;
  • il plaidera les moyens de droit et de fait pour obtenir votre acquittement, des mesures alternatives (suspension, sursis, mesures probatoire, etc.) ou la plus grande indulgence du Tribunal de Police ;

Ne payez pas votre avocat

son intervention peut être gratuite !

Savez-vous que la plupart des justiciables qui sont cités à comparaitre devant un Tribunal de Police ignorent que dans le cadre de leur contrat d’assurance RC auto, ils bénéficient d’une garantie protection juridique ?

Il vous suffit de prendre contact avec votre courtier ou votre assureur afin de lui transmettre une copie du Pro Justitia (citation à comparaitre signifiée par huissier) ainsi que les coordonnées complètes de l’avocat de votre choix.

Cette garantie vous permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat de votre choix pour assurer votre défense pénale devant le Tribunal de Police.

Si la garantie protection juridique vous est acquise, l’avocat de votre choix recevra automatiquement un mandat de l’assureur.

Excès de vitesse – Calculez votre amende pénale

ou le risque d’être cité à comparaître devant le Tribunal de Police