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Alors qu'il travaillait sur le chantier de la maison de son fils, Monsieur X, chômeur, est contrôlé par un inspecteur de l'Office national de l'emploi (ONEM), qui gère le chômage en Belgique. Celui-ci décide :
de l'exclure du droit aux allocations de chômage du mois où il a été contrôlé ;
qu'il doit rembourser les allocations auxquelles il n'avait pas droit ;
de l'exclure également du droit aux allocations pour les quatre mois suivants.
Contestant cette décision, Monsieur X s'est adressé au . Il a (...)

- Mars 2022 / Allocation de chômage, Office national de l'emploi (ONEM), Chômage

Alors qu'il travaillait sur le chantier de la maison de son fils, Monsieur X, chômeur, est contrôlé par un inspecteur de l'Office national de l'emploi (ONEM), qui gère le chômage en Belgique. Celui-ci décide :
de l'exclure du droit aux allocations de chômage du mois où il a été contrôlé ;
qu'il doit rembourser les allocations auxquelles il n'avait pas droit ;
de l'exclure également du droit aux allocations pour les quatre mois suivants.

Contestant cette décision, Monsieur X s'est adressé au tribunal du travail.
Il a expliqué qu'il aidait son fils ; il s'était informé auprès de son syndicat, qui lui avait dit qu'il n'y avait aucun problème. Il croyait donc bien être en ordre.
Il précise que ce travail était occasionnel et ne durait que trois jours. Il s'agissait donc d'une aide de minime importance, non commerciale, qui ne lui rapportait rien.
Face à lui, l'ONEM estimait sa décision juste et en demandait la confirmation.

Quelle est la règle ?

« Pour pouvoir bénéficier d'allocations, le chômeur doit être privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté », dit la règle.
Un travail, ce peut être une activité qu'une personne effectue pour son compte, en étant rémunérée. C'est aussi un travail effectué pour une autre personne, payé ou procurant un avantage matériel augmentant les moyens d'existence de celui qui le preste.
À l'opposé, un loisir n'est pas considéré comme un travail si le chômeur peut prouver qu'il n'y a pas d'« échange économique de biens et services ». Une autre manière de dire que le chômeur agit bénévolement, sans être payé.

Un jugement d'un autre tribunal du travail a ainsi estimé qu'une chômeuse qui a une formation de coiffeuse peut coiffer bénévolement les membres de sa famille et une amie. Il n'y a pas d'échange économique, elle ne reçoit pas d'argent pour ce travail.

Concernant Monsieur X et en fonction des informations recueillies, le Tribunal du travail de Liège conclut que l'aide apportée à son fils est un geste de solidarité familiale, sans rémunération, sans avantages matériels. C'est pourquoi il annule la décision de l'ONEM. Il le condamne à rendre ses droits au chômage à Monsieur X et donc à lui payer les allocations auxquelles il avait droit et qu'il n'a pas reçues.

Sources : Tribunal du travail de Liège – Sixième chambre – 17/12/2020.


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