Heger Association d'Avocats

De temps à autre, l'école inclusive revient dans l'actualité. Précision indispensable : inclure ou intégrer, ce n'est pas la même chose. L'intégration, c'est lorsque l'enfant s'adapte à l'école, l'inclusion c'est lorsque c'est l'école qui s'adapte à l'enfant.
Le but de l'inclusion est donc de mélanger tout le monde, que tous se retrouvent dans les mêmes classes, à tous moments.
En 2006 déjà
La volonté de rendre l'école inclusive n'est pas nouvelle. Ainsi, l'article 24, § 2, b), de la Convention des Nations Unies (...)

- L'actualité commentée / Enseignement, Handicap, UNIA, Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l'égalité des chances (UNIA)

De temps à autre, l'école inclusive revient dans l'actualité. Précision indispensable : inclure ou intégrer, ce n'est pas la même chose. L'intégration, c'est lorsque l'enfant s'adapte à l'école, l'inclusion c'est lorsque c'est l'école qui s'adapte à l'enfant.

Le but de l'inclusion est donc de mélanger tout le monde, que tous se retrouvent dans les mêmes classes, à tous moments.

En 2006 déjà

La volonté de rendre l'école inclusive n'est pas nouvelle. Ainsi, l'article 24, § 2, b), de la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 ‘relative aux droits des personnes handicapées', qui lie la Belgique, dispose déjà que « les personnes handicapées doivent, sur la base de l'égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l'enseignement secondaire ».

Un jugement en 2018 reconnaît le droit d'un enfant handicapé à rester dans son école ordinaire
En 2018, un premier jugement reconnait enfin l'école inclusive en Belgique.
Maxime est trisomique. Depuis plusieurs années, il fréquentait une école de l'enseignement ordinaire. Il y a suivi sa première primaire puis l'école a refusé qu'il soit inscrit en deuxième année. La direction a effectué un sondage auprès des instituteurs mais aucun d'eux n'a voulu accueillir cet enfant dans sa classe. L'école a donc demandé aux parents de chercher une autre école.
Unia, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, a estimé qu'il s'agissait d'une discrimination. Avec les parents, il s'est adressé au tribunal de première instance d'Anvers.

Des aménagements à prendre en compte

En Flandre, un décret du 10 juin 2008 concerne l'égalité des chances et de traitement. Ce « M-decreet » décrit divers moyens pour inclure les enfants en situation de handicap dans l'enseignement ordinaire de la Communauté flamande.
Dans son jugement, le Tribunal de première instance a considéré que l'école s'est fixée sur ce que l'élève ne savait pas faire et sur les problèmes que cela poserait aux enseignants. Mais le décret propose justement de voir quels sont les aménagements possibles pour inclure un enfant dans l'enseignement ordinaire.
Selon le juge, l'école n'a pas cherché quels aménagements pouvaient être mis en place. Elle n'a pas non plus expliqué en quoi les aménagements demandés par les parents étaient déraisonnables ou disproportionnés.

Il y a eu préjudice moral

Le 7 novembre 2018, le Tribunal a condamné l'école à payer 650 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Refuser de continuer à accueillir cet élève équivaut à un refus d'aménagement raisonnable et à de l'intimidation. Cela correspond à une discrimination telle que l'interdit le décret flamand sur l'égalité des chances et de traitement.

Une vieille exigence

Si l'école inclusive est une vieille exigence, elle n'est pas encore réellement ancrée dans le quotidien des Belges. Ainsi, le 3 février 2021, l'Europe - plus exactement le Comité européen des droits sociaux, qui dépend du Conseil de l'Europe - a encore condamné la Belgique et plus particulièrement la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour le manque d'efforts consentis pour l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap intellectuel.


Lire l'article complet sur www.questions-justice.be



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