Heger Association d'Avocats

Le 3 avril 2016, le site internet « Égalité et Réconciliation » publie « Les dessins de la semaine ». La page parodie une « Une » de Charlie-Hebdo, le journal français qui a publié les caricatures de Mahomet en 2015.
On peut y lire : « Attentats : les sionistes sont dans la place » et encore « Reportage : comment le Mossad fabrique des Molenbeek ». Un encart indique « Historiens déboussolés ». Un dessin représente Charlie Chaplin devant une étoile de David ; il pose la question « Shoah où t'es ? » et les (...)

- L'actualité commentée / Crime contre l'humanité, Liberté d'expression, Racisme, Injure, Shoah, Négationnisme

Le 3 avril 2016, le site internet « Égalité et Réconciliation » publie « Les dessins de la semaine ». La page parodie une « Une » de Charlie-Hebdo, le journal français qui a publié les caricatures de Mahomet en 2015.

On peut y lire : « Attentats : les sionistes sont dans la place » et encore « Reportage : comment le Mossad fabrique des Molenbeek ». Un encart indique « Historiens déboussolés ». Un dessin représente Charlie Chaplin devant une étoile de David ; il pose la question « Shoah où t'es ? » et les réponses figurent dans des bulles : « ici », « là » et « là aussi ». Ces bulles sont placées devant un savon, un abat-jour, une chaussure, une perruque.
Pourquoi cette page a-t 'elle été à l'origine d'un procès ? Expliquons très brièvement : les sionistes soutiennent la légitimité de l'État d'Israël ; le Mossad est un service de renseignement israélien ; la Shoah, c'est l'extermination et le génocide des juifs par les nazis et l'étoile de David est le symbole de la religion juive ; les objets présentés sont ceux qui étaient fabriqués dans les camps de concentration et d'extermination nazis avec des restes humains des prisonniers morts ou réalisés par des détenus dans ces camps.
Tout sur cette page montre donc qu'elle évoque ce que la communauté juive a vécu lors de la Shoah.

Une suite de condamnations

En mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de publication du site, A.B., pour « injure publique à caractère racial et contestation de crime contre l'humanité ».
En 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.
En 2019, la Cour de cassation a ensuite considéré que les jugements antérieurs ne devaient pas être remis en cause parce qu'ils ne contenaient aucune illégalité ou irrégularité. Elle a donc rejeté le pourvoi en cassation d'A.B.
En juin 2019, A.B. s'adresse à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il conteste sa condamnation et estime que son droit à s'exprimer librement n'a pas été respecté. Selon lui, le dessin ne vise pas la communauté juive et la page du site ne conteste pas la réalité de la Shoah.

Droit à la liberté d'expression ?

La Cour, dans son arrêt Bonnet c. France du 25 janvier 2022, rappelle que la liberté d'expression permet effectivement l'expression d'idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. Si des restrictions peuvent être possibles, elles doivent être « proportionnées aux buts légitimes poursuivis » et les motifs qui les justifient doivent être « pertinents et suffisants ».
La Cour précise bien que la page mise en cause et le message qu'elle véhicule ne permettent pas un réel débat, débat qui aurait peut-être pu être envisagé comme un but légitime.
Donc oui, la Cour est garante de la liberté d'expression mais il n'est pas question d'oublier qu'il « importe de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ». La Cour est aussi « particulièrement sensible aux propos catégoriques attaquant ou dénigrant des groupes tout entiers, qu'ils soient ethniques, religieux ou autres ». On peut donc dire que, si la caricature et la satire sont protégées par la liberté d'expression, il n'existe pas de droit absolu à l‘humour.
Pour la Cour, le support utilisé (donc un site internet) n'est pas innocent et doit aussi être pris en compte ; il a un impact sur l'ordre public et influence la cohésion sociale. Même si les dessins ont dû être supprimés du site, les moteurs de recherche permettent qu'ils soient retrouvés.

Un rejet de la thèse du requérant correctement justifié par la Justice française
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme donc, le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel de Paris ont bien examiné l'affaire en détail ; ils ont fourni « des motifs pertinents et suffisants […] qui précisent, de manière détaillée, les raisons pour lesquelles ils ont conclu que les différents éléments que comporte le dessin litigieux visent directement la communauté juive ». Ils ont correctement mis en balance le droit à la liberté d'expression de A.B. et la protection des droits d'autrui.
Selon la Cour, les différents éléments repris sur le site renvoient clairement à la communauté juive ; il y a donc bien « injure à caractère racial ». Quant à la question « Shoah, où t'es ? », elle semble se moquer d'un fait historique et le mettre en doute. C'est donc bien une contestation de la Shoah, donc d'un crime contre l'humanité.
Le 24 février 2022, la Cour a déclaré que la requête est « irrecevable pour défaut de fondement ». Autrement dit, elle estime qu'il n'y a pas de raison de contester les jugements antérieurs qui ont correctement et suffisamment précisé les raisons de la condamnation.
En conclusion, limiter le droit à la liberté d'expression d'A.B. était nécessaire dans une société démocratique, ce qui veut dire qu'elle est proportionnée. Sa demande de revoir sa condamnation devait donc être rejetée.

Source : Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int – Communiqué de presse CEDH059


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