Heger Association d'Avocats

En 2011, un instituteur français poste sur Facebook une photo de « L’Origine du monde », un tableau de Gustave Courbet représentant le sexe d’une femme.

Facebook et le sexe, c’est toujours compliqué… Le réseau social décide de censurer, c’est-à-dire de fermer le compte de l’instit’. Les choses n’en restent pas là, l’internaute attaque Facebook.

Le réseau de Mark Zuckerberg déclare n’avoir de compte à rendre que devant la justice américaine. La justice française est alors saisie et juge que, non, elle est bien et bien compétente. L’appel introduit par Facebook n’y change rien…

Dans son règlement, le fameux réseau désignait un tribunal de Californie, où se trouve le siège de l’entreprise, comme étant le seul compétent à trancher, à prendre une décision concernant les problèmes, les litiges… Cela ne sera plus possible.

Pour Me Stéphane Cottineau, avocat de l’internaute, « Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook [...] que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes ». Jurisprudence pour les acteurs du web ? Pour lui, cette question permet aussi d’ouvrir un autre débat qui porte sur « la confusion faite par Facebook entre œuvre d’art et pornographie et la question de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ».


Source : Justice en ligne

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