Heger Association d'Avocats

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La Belgique condamnée pour l'expulsion d'un Soudanais

M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l'Italie. Il voulait rejoindre le Royaume-Uni. En aout 2017, après avoir reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, il est arrêté par la police belge et transféré au…

Quelle liberté d'expression pour les enseignants ?

Un enseignant d'une école secondaire peut-il s'exprimer comme il veut en dehors de son établissement scolaire ? Non, a répondu la à un professeur de religion islamique. Expliquons-nous. Une lettre ouverte polémique Après les attentats terroristes de Paris, en 2015,…

En Allemagne, le juge face à l'assistance au suicide

En Allemagne, la Cour constitutionnelle a jugé que l'interdiction de l'assistance au suicide était contraire à la Constitution du pays. Expliquons cette décision. L'assistance au suicide n'est pas l'euthanasie Il s'agit tout d'abord de distinguer assistance au suicide et euthanasie.…

Crimes de guerre, crimes contre l'humanité : de quoi parle-t-on ?

Le président et l'ancien président du Kosovo sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité lors du conflit qui a ravagé leur région. À la fin des années 1990, ils faisaient partie de l'Armée de libération du…

Jetons vite 2020 derrière nous et accueillons 2021 !

Que cette nouvelle année permette à tous de retrouver dès que possible, dans la solidarité, la voie des rencontres et de l'amitié partagée ! La crise sanitaire n'a pas fait disparaitre les questions autour de la Justice. Questions-Justice poursuit donc…

L'incitation à la haine est condamnée

2017 : sur une page Facebook, deux responsables d'un mouvement appelé « Identitaires Ardenne » publient des commentaires à caractère raciste et xénophobe. Un exemple, cité par le Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l'égalité des chances UNIA…

La justice sanctionne difficilement l'insalubrité des logements

Quand un propriétaire ne reçoit plus, depuis plusieurs mois, le loyer d'un logement… Quand un locataire vit dans un logement insalubre sans que le propriétaire agisse… L'un et l'autre peuvent s'adresser au juge de paix. « Bailleurs welcome ! Locataires…

Un paiement plutôt qu'un jugement

L'homme d'affaires liégeois Stéphane Moreau ne sera pas jugé par le tribunal correctionnel pour diverses malversations qui lui sont reprochées dans l'une des affaires judiciaires dont il est accusé. Il y est question d'abus de biens sociaux, de marchés publics…

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