Heger Association d'Avocats

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Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les…
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours…

Les juges administratifs français face au burkini

Le Conseil d’État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages. Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université de Reims…
Trop peu de personnes connaissent l’existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et…

Les violences domestiques : une affaire d’État ?

L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme. Au-delà de cet arrêt, c’est…
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance…

Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer

À l’heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire. Les…
Allons-nous vers une disparition de l’instruction judiciaire ? Le ministre de la Justice souhaite en tout cas étendre de manière très substantielle le domaine d’application de la « mini-instruction », créée par une loi de 1998. La « mini »…

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