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En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ».

La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb

Un petit week-end à Amsterdam ? Quelques jours dans le Luxembourg ? Pas trop loin, pas trop cher ? Nombreux sommes-nous alors à penser : Airbnb ! Comme Uber ou Deliveroo, Airbnb est une plateforme d’économie collaborative. Elle permet à…
Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n’a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur les réseaux sociaux : c’est ce qu’on…

L’enfant et la justice

La Convention internationale des droits de l’enfant (« (CIDE) ») a trente ans. Parmi les quarante-deux articles qu’elle contient, épinglons l’article 12, qui acte le droit pour les mineurs d’exprimer leur opinion. Précisons d’emblée qu’ici « enfant » signifie «…

Des études sociales pour aider le juge de la famille

Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille. C’est alors le juge de la famille qui tranche et décide de cet hébergement et donc d’où vivront les…

Existe-t-il un gouvernement des juges ?

Cette expression est utilisée par certaines personnes notamment lorsqu’une juridiction (Conseil d’État, Cour constitutionnelle, Cour européenne des droits de l’Homme par exemple) juge qu’une loi ou une décision d’un gouvernement viole les règles de droit. Un exemple récent : la…

L’euthanasie en question

Confronté à une demande d’euthanasie, le médecin est soumis à des questions éthiques fondamentales. Mais elle soulève aussi d’épineuses questions juridiques. Alors que l’euthanasie était totalement interdite, une loi de 2002 l’a partiellement dépénalisée, mais à certaines conditions strictes. Ce…

La déontologie des experts judiciaires

Les experts judiciaires sont tenus d’adhérer à un Code de déontologie, selon l’article 991quater, 7°, du Code judiciaire. Les contours de ce Code de déontologie sont fixés dans un arrêt royal du 25 avril 2017 (M.B., 31 mai 2017.), entré…

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