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Avis juridique écrit

En raison de la crise Covid-19, nous avons pris des mesures pour optimaliser la gestion de nos services et veiller à ce que ceux-ci restent disponibles.

Parmi ces mesures, nous avons développé un outils permettant de solliciter un avis juridique écrit

Dans les étapes qui suivent, nous vous inviterons à nous communiquer vos coordonnées, préciser l'objet de vos demandes par rapport à la problématique qui vous occupe et nous transmettre tous les documents utiles à son analyse.

Le coût d'un avis juridique écrit est fixé à 242 EUR TVAC et correspond à l'analyse de votre problématique, aux recherches juridiques nécessaires et à la rédaction d'une note écrite

Le temps consacré est de 2 heures au maximum. Au-delà, le temps supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Complétez les détails de votre demande de consultation













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Complétez vos coordonnées complètes
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Mode de paiement

L'avis juridique est destiné à prendre connaissance de la problématique qui vous occupe, entreprendre les recherches juridiques qui s'imposent et établir une note succincte sur l'objet de votre demande.

Le temps consacré est de 2 heures au maximum. Au-delà, le temps supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Le coût d'un avis juridique écrit est fixé à 242 EUR TVAC.

Cette somme doit être versée préalablement sur le compte honoraires n°BE69 7320 0794 7078 avec la référence "avis + nom".

Dès réception du paiement, nous ne manquerons pas d'entreprendre l'étude de votre problématique et de vous remettre un avis écrit dans les 3 jours ouvrables.

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