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Hypothèses : Suivant l'article 55 de la loi du 16 mars 1968, le retrait immédiat… Peines   
Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je… Procédure   
Vous avez reçu un document intitulé "pro justitia" et vous êtes poursuivi du chef d'infractions… Procédure   
Lorsque sa copie n'a pas été adressée au contrevenant avant l'expiration du délai de quatorze… Procédure   
La valeur probante spéciale attachée à une constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par… Procédure   

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Ci-dessous, nous vous proposons quelques outils qui vous permettrons de calculer les condamnations que vous…
Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (excès de vitesse, défense pénale simple, avis juridique, etc.),…

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