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Vous êtes propriétaire d'un immeuble et souhaitez le mettre en location ? Vous rencontrez des… Procédure   
On parle de contrat de bail lorsqu’une personne (le bailleur, qui est aussi en général… Contrat de bail   
Tout bail dure normalement 9 ans. Ce sera automatiquement le cas pour : un bail… Contrat de bail   
Il est possible que le preneur et le bailleur concluent un contrat écrit, ou des… Contrat de bail   
La loi sur les loyers dispose que diverses conditions doivent être remplies en ce qui… Contrat de bail   

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Pendant les vacances, Questions-Justice rencontre quelques professionnels qui, de plus ou moins près, sont concernés…

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