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Questions

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et souhaitez le mettre en location ? Vous rencontrez des… Procédure   
On parle de contrat de bail lorsqu’une personne (le bailleur, qui est aussi en général… Contrat de bail   
Tout bail dure normalement 9 ans. Ce sera automatiquement le cas pour : un bail… Contrat de bail   
La loi sur les loyers dispose que diverses conditions doivent être remplies en ce qui… Contrat de bail   
La sous-location est le contrat par lequel le locataire donne en location à une autre… Contrat de bail   

Articles

Uber, Deliveroo, voilà des plateformes – ou applications - numériques. Des particuliers, vous ou moi,…
Le monde judiciaire est très éloigné du monde des justiciables, particulièrement des plus défavorisés d'entre…
Pendant les vacances, Questions-Justice rencontre quelques professionnels qui, de plus ou moins près, sont concernés…
1. La décision prononcée le 11 décembre 2015 par le Tribunal civil de Bruxelles (voir…

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