Résultats de votre recherche

Questions

Suivant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968, le Tribunal de Police a… Peines   
1. Est-ce que je reçois toujours une perception immédiate en cas d’infraction routière ? Non.… Peines   
Une proposition de loi a été déposée, visant à obliger les entrepreneurs de travaux immobiliers… Assurances   
Loi du 9 mars 2014 modifiant la loi relative à la police de la circulation… Infractions   
Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je… Procédure   

Articles

Parmi les mesures prises par le gouvernement dans la lutte contre la Covid 19, certaines…
Depuis le 1er octobre 2020, un détenu pas d'accord avec une sanction, une fouille à…
Dès 2011, Madame L., une Roumaine appartenant à la communauté rom, mendiait dans les rues…
Trente-trois commissions de surveillance fonctionnent dans les trente-neuf établissements pénitentiaires du pays. Un article précédent…
D'habitude, un avocat est indépendant. Il travaille seul, à son profit, même s'il fait partie…

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.