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Questions

Hypothèses : Suivant l'article 55 de la loi du 16 mars 1968, le retrait immédiat… Peines   
Suivant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968, le Tribunal de Police a… Peines   
1. Est-ce que je reçois toujours une perception immédiate en cas d’infraction routière ? Non.… Peines   
Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je… Procédure   
Si vous êtes poursuivi devant la chambre pénale du Tribunal de police ou que vous… Procédure   

Articles

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M.A., Soudanais, est arrivé de façon irrégulière en Belgique, en passant par l'Italie. Il voulait…
2017 : sur une page Facebook, deux responsables d'un mouvement appelé « Identitaires Ardenne »…
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