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Fort d'une expérience depuis plus de 30 ans,

l'association a acquis une expertise de plus en plus pointue

au service de ses clients.

années d'expérience cumulée

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pôles de compétences

nouveaux dossiers par an

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Une équipe d'avocats expérimentés à l'écoute de vos intérêts.
Ensemble, ils cumulent plus de 110 années d'expérience.

Grégory de FAUCONVALAvocat associé

Denis HEGERAvocat associé

Marie-Luce BAYETAvocat collaborateur

Jean-Marc VAN GYSEGHEMAvocat collaborateur

Catherine DONCEELAvocat collaborateur

Aline COMPSAvocat collaborateur

Alice UYTTERSPROTAvocat collaborateur

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Isabelle LALOUXSecrétariat

Cécile VRANCKXSecrétariat

Expertise

Quinze pôles de compétence au service de votre cause
et une expertise particulière en droit des assurances et des responsabilités.

Infractions de roulage

$Infractions de roulage$

Accidents de la circulation

Dommages corporels

Fautes médicales

Construction

Dégâts de gibier

Assurances

Responsabilités

Fautes professionnelles

Divorces et séparations

Successions

Défense pénale

Contentieux locatif

Récupération de créances

Autres matières

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Avocats 3.0 avec des outils en ligne
pour répondre à vos premières questions.

Excès de vitesse

Calculez votre amende pénale et le risque d'une déchéance du droit de conduire...

Alcool au volant

Calculez votre amende pénale et le risque d'une déchéance du droit de conduire...

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Simple et rapide : demandez en ligne un avis juridique écrit sur la problématique qui vous occupe...

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Expérience

Nos mémos juridiques à la lumière de notre expérience

05Aoû

Quelles sont les hypothèses, la procédure et la durée d'un retrait immédiat du permis de conduire ?

Hypothèses : Suivant l'article 55 de la loi du 16 mars 1968, le retrait immédiat du permis de conduire (retrait administratif) peut être envisage dans 6 hypothèses : lorsque l'analyse ou le test d'haleine enregistre une concentration d'alcool d'au moins 0,35...

31Juil

Quelles sont les hypothèses d'une déchéance facultative du droit de conduire à titre de peine ?

Suivant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968, le Tribunal de Police a la faculté de prononcer une déchéance du droit de conduire d'une durée de 8 jours à 5 ans, à titre de peine, dans les hypothèses suivantes : - en état d'imprégnation alcoolique (art. 34...

30Juil

Quelles sont les responsabilités des acteurs de la construction ?

Vous avez fait construire un immeuble ou rénover une habitation et vous avez subi un dommage ? Ou au contraire, vous êtes un professionnel de la construction (maîtres d'ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, sous-traitant, etc.) et votre...

29Juil

Quelles sont les hypothèses d'une perception immédiate en cas d'infraction au Code de la route ?

1. Est-ce que je reçois toujours une perception immédiate en cas d’infraction routière ? Non. Cela dépend du type d’infraction. La seule infraction routière qui donne lieu à une perception immédiate obligatoire concerne les chauffeurs professionnels qui...

29Juil

Existe-t-il une assurance obligatoire pour les entrepreneurs ?

Une proposition de loi a été déposée, visant à obliger les entrepreneurs de travaux immobiliers à souscrire une assurance professionnelle du même type que celle qui s'impose à l'architecte. Elle poursuit un double objectif: • Elle met fin à la discrimination...

28Juil

Quel est le taux d'alcoolémie autorisé pour un conducteur professionnel ?

Loi du 9 mars 2014 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles...

26Juil

Quel est le risque d'être condamné dans les 3 années d'un précédent jugement ?

Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je suis cité(e) à comparaître pour conduite avec un taux de concentration d’alcool de plus de 0,8 pour mille. Serai-je puni(e) plus sévèrement du fait d’avoir déjà été...

25Juil

Quels sont les types de déchéances du droit de conduire ?

La déchéance du droit de conduire ne doit pas être confondue avec le retrait administratif du permis de conduire, la déchéance est une condamnation prononcée par un juge alors que le retrait administratif (effectué par la police) ne nécessite pas de...

23Juil

Quel est l'intérêt de disposer d'une assurance protection juridique (défense en justice) ?

Si vous êtes poursuivi devant la chambre pénale du Tribunal de police ou que vous avez été victime d'un accident de la circulation dont il convient de réclamer l'indemnisation, peut-être bénéficiez-vous d'une assurance protection juridique ? Pour vous en...

23Juil

Quelles sont les compétences du Tribunal de la Jeunesse ?

Les chambres de la jeunesse qui forment le Tribunal de la jeunesse sont compétentes pour des affaires concernant des mineurs en danger et des mineurs délinquants qui ont commis des faits pénalement répréhensibles : S'il a commis une infraction, la police...

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Notre mandat se matérialise dans le cadre d'une convention d'honoraires

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