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FAQs

• A quoi sert une expertise judiciaire ?
• Accident avec blessés: Responsabilités et sanctions en cas d’accident de la circulation
• Accident avec blessés
• Comment déterminer les dommages ?
• Comment évaluer les préjudices ?
• Quels sont les préjudices corporels indemnisables ?
• Analyse des responsabilités
• Assurance protection juridique
• Citation directe de l’assureur
• Citation directe à l’encontre de l’assureur du tiers responsable
• Comment calculer une part contributive aux frais ordinaires d’entretien et d’éducation des enfants ?
• Comment démontrer l’insalubrité d’un logement loué ?
• Comment déterminer une faute médicale ?
• Comment divorcer ?
• Comment divorcer par consentement mutuel ?
• Comment divorcer pour cause de désunion irrémédiable ?
• Comment établir un état des lieux de sortie ?
• Comment évaluer le montant de la pension alimentaire après divorce ?
• Comment évaluer les dommages en droit de la construction ?
• Comment introduire une demande d’expulsion en droit du bail ?
• Comment introduire une procédure de récupération de créances ?
• Comment liquider une succession ?
• Comment mettre fin à un bail de courte durée ?
• Comment mettre fin à un bail de longue durée ?
• Comment obtenir l’effacement ou la réhabilitation des condamnations inscrites au casier judiciaire ?
• Comment qualifier les donation reçues ?
• Comment recouvrer une créance ?
• Comment récupérer les arriérés de loyer d’un locataire ?
• Comment résilier un contrat de bail ?
• Comment résoudre un conflit entre bailleur et locataire ?
• Comment se constituer partie civile ?
• Comment se déroule une audience devant le Tribunal correctionnel ?
• Comment se déroule une Cour d’assise ?
• Comment se déroule une expertise médicale judiciaire ?
• Constitution de partie civile
• Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, la stabilité et la solidité de l’immeuble est mise en péril ?
• Défaut d’assurance
• Défaut d’assurance
• Défaut de contrôle technique
• Défaut de contrôle technique
• Défaut d’immatriculation
• Défense pénale devant le Tribunal de Police
• Accident avec délit de fuite
• Délit de fuite
• Droit des Assurances et des Responsabilités
• Erreur médicale
• Evaluation des dommages
• Evaluation des dommages matériels
• Evaluation des dommages matériels et corporels
• Evaluation des préjudices corporels
• Excès de vitesse
• Existe-t-il une assurance obligatoire pour les entrepreneurs ?
• Existe-t-il une responsabilité pénale de la personne morale en cas d’infractions au Code de la Route ?
• Expertise amiable ou judiciaire
• Expertise médicale judiciaire
• Expertise unilatérale
• Faut-il rétrocéder la moitié des allocations familiales dans le cadre d’un hébergement égalitaire ?
• Imprégnation alcoolique
• Imprégnation Alcoolique et Ivresse
• Ivresse
• L’assurance est-elle obligatoire pour l’usage d’un drone ?
• Le montant des charges, du loyer et de son indexation est-il règlementé ?
• Etude des responsabilités
• Peut-on accepter une succession sous bénéfice d’inventaire ?
• Pourquoi ai-je reçu un Pro Justitia ?
• Procédure devant le Tribunal de Police
• Que couvre une assurance omnium ?
• Quel est le délai pour envoyer le procès-verbal de constat d’infraction ?
• Quel est le juge compétent en cas d’accident de la route ?
• Quel est le risque d’être condamné dans les 3 années d’un précédent jugement ?
• Quel est le rôle du Tribunal d’application des peines (TAP) ?
• Quel est le rôle d’une RC incendie ou immeuble ?
• Quel est le taux d’alcoolémie autorisé pour un conducteur professionnel ?
• Quel est l’intérêt de disposer d’une assurance protection juridique (défense en justice) ?
• Quelle différence entre un état d’ivresse et un état d’imprégnation alcoolique ?
• Quelle différence entre un secours alimentaire et une pension alimentaire après divorce ?
• Quelle est la force probante d’un radar automatique ?
• Quelle est la procédure en droit de la construction ?
• Quelle est votre responsabilité dans un accident de la circulation ?
• Quelle sanction pour avoir circulé en état d’imprégnation alcoolique ?
• Quelles peines peuvent-elles être prononcées par le Tribunal de Police ?
• Quelles responsabilités dans le cadre d’une construction ou rénovation d’immeuble ?
• Quelles sont les affaires traitées par le Tribunal correctionnel ?
• Quelles sont les assurances de RC professionnelles ?
• Quelles sont les compétences de la Chambre du Conseil ?
• Quelles sont les compétences de la Chambre du Conseil ?
• Quelles sont les compétences du Tribunal de la Famille ?
• Quelles sont les compétences du Tribunal de la Jeunesse ?
• Quelles sont les hypothèses d’une déchéance facultative du droit de conduire à titre de peine ?
• Quelles sont les hypothèses d’une déchéance obligatoire du droit de conduire à titre de peine ?
• Quelles sont les hypothèses d’une perception immédiate en cas d’infraction au Code de la route ?
• Quelles sont les hypothèses, la procédure et la durée d’un retrait immédiat du permis de conduire ?
• Quelles sont les mesures urgentes et provisoires prononcées par le Tribunal de la Famille en cas de séparation ?
• Quelles sont les obligations contractuelles du bail ?
• Quelles sont les obligations de l’architecte ?
• Quelles sont les obligations du bailleur ?
• Quelles sont les obligations du locataire ?
• Quelles sont les obligations professionnelles de l’agent immobilier ?
• Quelles sont les obligations professionnelles de l’architecte ?
• Quelles sont les obligations professionnelles du courtier en assurance ?
• Quelles sont les peines prononcées par une Cour d’Assises ?
• Quelles sont les responsabilités des acteurs de la construction ?
• Quels sont les critères médicaux relatifs au permis de conduire ?
• Quels sont les exigences pour obtenir le permis de conduire ?
• Quels sont les responsabilités en droit de la construction ?
• Quels sont les types de déchéances du droit de conduire ?
• Qu’est-ce que la capitalisation du dommage corporel ?
• Qu’est-ce que la détention préventive ?
• Qu’est-ce que la garantie décennale ?
• Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
• Qu’est-ce que la responsabilité civile familiale ?
• Qu’est-ce que la responsabilité médicale en Belgique ?
• Qu’est-ce que la sous-location ?
• Qu’est-ce que la suspension du prononcé de la condamnation ?
• Qu’est-ce que le divorce pour cause de désunion irrémédiable ?
• Qu’est-ce que le fonds des accidents médicaux (FAM) ?
• Qu’est-ce que le Ministère public ?
• Qu’est-ce que le préjudice ménager indemnisable ?
• Qu’est-ce que le pretium doloris dans l’indemnisation des préjudices corporels ?
• Qu’est-ce que le sursis à l’exécution des peines ?
• Qu’est-ce que les mesures provisoires ?
• Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?
• Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?
• Qu’est-ce qu’un défaut de conception de l’architecte ?
• Qu’est-ce qu’un Juge d’instruction ?
• Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ?
• Qu’est-ce qu’un non-lieu ?
• Qu’est-ce qu’un vice de construction ?
• Qu’est-ce qu’une assurance RC immeuble ?
• Qu’est-ce qu’une créance impayée ?
• Qu’est-ce qu’une pension alimentaire après divorce ?
• Une expertise amiable ou judiciaire est en cours ?
• Vos factures restent impayées par vos clients ?
• Votre enfant est en danger ou a commis une infraction ?
• Votre enfant mineur doit comparaitre devant le Juge de la Jeunesse ?
• Votre exploitation ou votre activité professionnelle est responsable du dommage causé à un tiers ?
• Votre immeuble a subi un incendie ou a causé des dommages ?
• Votre régime matrominal doit être liquidé ?
• Votre responsabilité professionnelle est engagée ?
• Votre situation familiale nécessite des mesures urgentes ?
• Votre territoire de chasse est à l’origine de dégâts de gibier ?
• Vous avez causé un dommage à un tiers ?
• Vous avez commis une infraction au Code de la route (excès de vitesse, alcool, accident, délit de fuite, etc.) ?
• Vous avez été cité à comparaitre du chef d’une infraction pénale ?
• Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ?
• Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ?
• Vous avez été renvoyé devant le Tribunal correctionnel ?
• Vous avez été témoin d’une infraction ?
• Vous avez été victime d’importants dommages corporels ?
• Vous avez été victime d’une faute médicale ?
• Vous avez été victime d’une faute médicale ?
• Vous avez été victime d’une infraction ?
• Vous avez été victime d’une infraction et souhaitez porter plainte ?
• Vous avez souscrit à un bail commercial ?
• Vous avez souscrit à un marché public ?
• Vous avez subi des dégâts de gibier ?
• Vous avez subi des dommages ?
• Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ?
• Vous êtes cité à comparaitre devant le Tribunal de Police ?
• Vous êtes en détention préventive ou faites l’objet d’une instruction pénale ?
• Vous êtes juré ?
• Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien ?
• Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ?
• Vous ou vos enfants avez causé un dommage à un tiers ?
• Vous risquez une expropriations pour cause d’utilité publique ?
• Vous souhaitez divorcer ou vous séparer ?