Comment liquider une succession ?

La liquidation d’une succession consiste à régler les dettes du défunt, à partager ses biens entre les héritiers et à procéder à la clôture de la succession. Voici les étapes à suivre pour liquider une succession en droit belge :

1. Faire établir un acte de décès : L’acte de décès doit être établi par l’officier de l’état civil de la commune où le défunt est décédé. Cet acte est nécessaire pour prouver le décès du défunt.
2. Identifier les héritiers : Les héritiers doivent être identifiés. Si le défunt a laissé un testament, les bénéficiaires de celui-ci seront considérés comme héritiers. À défaut de testament, ce sont les règles légales de la succession qui s’appliqueront pour déterminer les héritiers.
3. Dresser un inventaire des biens : Tous les biens du défunt doivent être répertoriés et évalués. Cela comprend les biens mobiliers, immobiliers, les comptes bancaires, les titres, les véhicules, etc.
4. Régler les dettes : Les dettes du défunt doivent être payées en utilisant l’actif de la succession. Si les dettes excèdent l’actif de la succession, les héritiers ne seront pas tenus de payer la différence s’ils ont accepté la succession sous le bénéfice de l’inventaire ou s’ils l’ont refusée.
5. Partager les biens : Les biens restants doivent être partagés entre les héritiers conformément aux règles légales de la succession ou aux dispositions du testament. Si les héritiers ne sont pas d’accord sur la répartition des biens, un notaire peut être désigné pour les aider à régler le litige.
6. Clôturer la succession : Une fois que tous les biens ont été partagés et que les dettes ont été payées, la succession peut être clôturée. Un notaire peut être désigné pour s’occuper de cette étape.

Il est important de noter que la liquidation d’une succession peut être un processus complexe et que le recours à avocat est souvent recommandé pour s’assurer que tout est fait correctement et conformément à la loi.