Je suis victime ou responsable d’un accident de la circulation
Les responsabilités sont contestées
Vous pouvez être impliqué dans un accident de la route, que vous soyez victime ou responsable de ce dernier, conducteur du véhicule ou usager faible de la route.
Si les circonstances de l’accident sont clairement établies et ne font l’objet d’aucune contestation, les assureurs RC auto des véhicules impliqués prennent le relais et se chargent de procéder au règlement des dommages, qu’ils soient matériels et/ou corporels.
Toutefois, il arrive bien souvent que les responsabilités sont contestées ou que l’indemnisation des dommages fasse l’objet de discussions sur leurs montants.
J’ai besoin d’une assistance juridique
De nombreuses questions peuvent se poser
Effectivement, de nombreuses questions peuvent alors se poser :
- Quel conducteur est responsable de l’accident ?
- Un partage de responsabilité peut-il être envisagé ?
- L’usager faible a-t-il commis une faute ? Celle-ci est-elle opposable au conducteur responsable et/ou à son assureur ?
- Si le véhicule responsable de l’accident n’a pu être identifié ou n’est pas assuré, existe-t-il un recours contre le Fonds commun de garantie belge ?
- L’assureur peut-il exercer un droit de recours (action récursoire) contre son assuré qui serait responsable de l’accident ?
- Comment évaluer les dommages ou mettre en place une expertise, que celle-ci soit amiable ou judiciaire ?
- Comment calculer l’indemnisation des dommages matériels et des préjudices corporels ?
- L’assureur protection juridique doit-il offrir sa garantie ?
- Etc.
L’intervention d’un avocat est essentielle
pour fonder au mieux votre recours civil
Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière :
Il donnera un avis juridique circonstancié pour déterminer les responsabilités de l’accident :
- il établira la dynamique de l’accident au regard des dispositions du Code de la route et de ses interprétations jurisprudentielles ;
- il analysera alors minutieusement les renseignements consignés dans le constat amiable d’accident automobile ou dans les procès-verbaux établis par la police ;
- il prendra également connaissance du rapport d’expertise des véhicules pour s’assurer que les dégâts matériels correspondent aux circonstances de l’accident ;
- il fera également appel, si cela s’avère nécessaire, à un expert automobile qui sera chargé d’étudier toutes les données techniques et d’établir une simulation de la dynamique qui a conduit à l’accident ;
Il déterminera vos dommages matériels et/ou corporels et calculera les montants de votre indemnisation :
- il prendra connaissance du procès-verbal d’expertise du véhicule pour déterminer votre dommage matériel : frais de réparation, achat d’un nouveau véhicule, frais de financement, taxe de mise en circulation, frais de location d’un véhiculent de remplacement, chômage d’attente pour compenser l’indisponibilité de votre véhicule, etc. ;
- il sollicitera une expertise médicale pour déterminer vos dommages corporels : dommage moral, incapacité ménagère, incapacité économique, aides de tiers, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc. ;
- il calculera le montant de votre indemnisation avec précision ;
Il introduira une procédure devant le Tribunal de Police :
- il rédigera les actes de procédure qui s’imposent pour introduire celle-ci devant le Tribunal de Police
- il plaidera les moyens de fait et de droit pour défendre vos intérêts en tenant compte de la jurisprudence habituelle du Tribunal de Police ;
- il procèdera à l’exécution des jugements ;
Ne payez pas votre avocat
son intervention peut être gratuite !
Savez-vous que la plupart des assurés bénéficient d’une garantie protection juridique dans le cadre de leur contrat d’assurance RC auto ?
En cas de contestation de responsabilités, cette garantie vous permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat de votre choix pour donner son avis sur les responsabilités dans le cadre de la clause d’objectivité et défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si la garantie protection juridique vous est acquise, l’avocat de votre choix recevra automatiquement un mandat de l’assureur.