Heger Association
Responsabilités Professionnelles

Responsabilités Professionnelles

Le Droit des Responsabilités Professionnelles

Plaider l’ignorance n’enlèvera jamais notre responsabilité.

Nos activités professionnelles sont de plus en plus encadrées juridiquement et soumises à de multiples obligations. Que celles-ci soient contractuelles, règlementaires ou déontologiques, un manquement peut engager votre responsabilité professionnelle et être source de sanction contractuelle et financière.

Les intervenants à l’art de construire (entrepreneurs, architectes, ingénieurs), les professions libérales (médecins, pharmaciens, avocats, notaires, comptables, agents immobilier, géomètres, mandataires judiciaires, experts, etc.), les intermédiaires en finances et assurances (courtiers, agents, etc.) constituent autant de professions qui ne peuvent s’exonérer de toute responsabilité.

Pour que celle-ci soit engagée, le cocontractant ou le client devra faire la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux. La nature de la faute et l’intensité du lien causale dépendront du secteur d’activité qui est règlementé et des relations contractuelles que les parties se sont données.

J’ai besoin d’une assistance juridique

De nombreuses questions peuvent se poser

Effectivement, de nombreuses questions peuvent se poser :

  • Quelle est la nature des relations professionnelles et le cadre juridique qui les définit ?
  • Quelle est la nature de la faute professionnelle invoquée ?
  • Existe-t-il un lien causal entre la faute et le prétendu dommage ?
  • Dans quelle mesure le dommage est-il établi et évalué ?
  • Une action en responsabilité peut-elle être introduite ?
  • Est-il nécessaire de recourir à une expertise judiciaire ?
  • L’assureur protection juridique peut-il intervenir ?
  • Etc.

L’intervention d’un avocat est essentielle

pour faire valoir vos droits

Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière en droit des responsabilités.

Il donnera un avis juridique circonstancié pour déterminer les responsabilités.

Il déterminera ou contestera les dommages et calculera le cas échéant les montants de l’indemnisation.

Il vous conseillera au mieux sur l’opportunité d’introduire ou de contester une procédure judiciaire en cas d’échec d’un processus amiable :

  • il rédigera les actes de procédure qui s’imposent pour introduire celle-ci devant la juridiction compétente ;
  • il plaidera les moyens de fait et de droit pour défendre vos intérêts en tenant compte de la jurisprudence habituelle ;
  • il procèdera à l’exécution des jugements ;

Ne payez pas votre avocat

son intervention peut être gratuite !

Savez-vous que la plupart des assurés bénéficient d’une garantie protection juridique dans le cadre de leur contrat d’assurance RC professionnelle ?

En cas de contestation de responsabilités, cette garantie vous permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat de votre choix pour donner son avis sur les responsabilités dans le cadre de la clause d’objectivité et défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si la garantie protection juridique vous est acquise, l’avocat de votre choix recevra automatiquement un mandat de l’assureur.