Qu’est-ce que la détention préventive ?
Qu’est-ce que la détention préventive ?

Qu’est-ce que la détention préventive ?

La détention préventive est une mesure de privation de liberté temporaire qui peut être ordonnée par un juge d’instruction avant qu’une personne ne soit jugée pour une infraction pénale.

La détention préventive est une mesure de privation de liberté temporaire qui peut être ordonnée par un juge d’instruction avant qu’une personne ne soit jugée pour une infraction pénale. Cette mesure permet de maintenir une personne en détention en attendant son procès, lorsque certaines conditions sont réunies.

La détention préventive peut être ordonnée si une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale grave et qu’il y a des raisons plausibles de croire qu’elle pourrait :

  • fuir la justice pour échapper à son procès ;
  • altérer ou détruire des preuves ;
  • récidiver ou mettre en danger la sécurité publique ;
  • perturber l’enquête en cours.

Il est important de noter que la détention préventive est considérée comme une mesure exceptionnelle et que le principe de la présomption d’innocence s’applique à toutes les personnes accusées d’une infraction pénale en Belgique.