Qu’est-ce qu’une créance impayée ?
Une créance impayée est une somme d’argent due à un créancier par un débiteur qui n’a pas été réglée à la date d’échéance convenue.
Professionnel
Comment introduire une procédure de récupération de créances ?
La procédure de récupération de créances permet aux créanciers de récupérer les sommes d’argent qui leur sont dues par un débiteur en cas de non-paiement.
Quelles sont les obligations professionnelles de l’architecte ?
Les architectes sont soumis à des obligations professionnelles strictes pour protéger les intérêts de leurs clients et garantir un niveau élevé de professionnalisme dans le secteur de l’architecture.
Quelles sont les obligations professionnelles de l’agent immobilier ?
Les agents immobiliers sont soumis à des obligations professionnelles strictes pour protéger les intérêts de leurs clients et garantir un niveau élevé de professionnalisme dans le secteur immobilier.
Quelles sont les obligations professionnelles du courtier en assurance ?
Le courtier en assurance est un professionnel réglementé dont le rôle est de conseiller les clients et de les aider à choisir les produits d’assurance les plus adaptés à leurs besoins.
Quelles sont les assurances de RC professionnelles ?
Il existe plusieurs types d’assurances responsabilité civile professionnelle que les professionnels peuvent souscrire pour se protéger contre les risques liés à leur activité professionnelle.
Comment recouvrer une créance ?
La première étape consiste à adresser un courrier recommandé de mise en demeure de régler la facture endéans un délai imparti.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il y a lieu de recourir au droit commun …
Vos factures restent impayées par vos clients ?
Vous êtes commerçant ou un professionnel offrant des biens et services en vente ? Certains de vos clients persistent à ne pas vouloir régler vos factures ? Le montant de vos créances ne cesse d’augmenter ? Dans ce cas, il est urgent d’entamer une procédure en recouvrement de …
Votre responsabilité professionnelle est engagée ?
La responsabilité professionnelle est engagée lorsqu’un dommage est causé à un tiers dans le cadre d’une activité de prestation de services.
Votre exploitation ou votre activité professionnelle est responsable du dommage causé à un tiers ?
Les dommages causés à des tiers sont malheureusement fréquents au cours de l’exercice d’une activité professionnelle. Pour vous protéger contre ces risques et mettre votre entreprise à l’abri en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance responsabilité civile exploitation est plus que conseillée. L’assurance RC exploitation couvre …