Qu’est-ce que la responsabilité civile familiale ?
La responsabilité civile familiale est une assurance qui couvre les dommages que vous ou votre famille pourriez causer à des tiers.
RC Familiale
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il y a lieu de recourir au droit commun …
L’assurance est-elle obligatoire pour l’usage d’un drone ?
L’obligation légale d’assurance Pour les RPAS qui entrent dans son champ d’application, l’Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge impose une obligation légale d’assurance telle que prescrite par son article 97 : « Tout exploitant qui opère un RPAS …
Vous ou vos enfants avez causé un dommage à un tiers ?
Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l’abri …