Qu’est-ce que le fonds des accidents médicaux (FAM) ?
Le Fonds des accidents médicaux (FAM) est un organisme public créé en 2010 qui a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux et d’erreurs médicales.
Médical
Comment déterminer une faute médicale ?
La détermination d’une faute médicale est une question complexe qui dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.
Qu’est-ce que la responsabilité médicale en Belgique ?
Les professionnels de la santé, y compris les médecins, les dentistes, les infirmières et les autres professionnels de la santé, sont tenus de fournir des soins conformes aux normes de pratique acceptées et de respecter les droits des patients.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il y a lieu de recourir au droit commun …
Vous avez été victime d’une faute médicale ?
La responsabilité en matière médicale n’est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Ainsi, les principes qui régissent la responsabilité civile trouvent à s’appliquer aux cas de responsabilité médicale. En général, on distingue la responsabilité médicale à base d’une faute et celle qui est engagée …
Vous avez été victime d’une faute médicale ?
La responsabilité en matière médicale n’est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Ainsi, les principes qui régissent la responsabilité civile trouvent à s’appliquer aux cas de responsabilité médicale. En général, on distingue la responsabilité médicale à base d’une faute et celle qui est engagée …