En acceptant une succession sous bénéfice d’inventaire, l’héritier limite sa responsabilité aux dettes et charges de la succession, dans la mesure de la valeur des biens de la succession qu’il a reçus.
Oui, il est possible d’accepter une succession sous bénéfice d’inventaire.
En acceptant une succession sous bénéfice d’inventaire, l’héritier limite sa responsabilité aux dettes et charges de la succession, dans la mesure de la valeur des biens de la succession qu’il a reçus. En d’autres termes, l’héritier ne sera responsable des dettes et charges de la succession qu’à hauteur de la valeur des biens qu’il a reçus. Si la valeur de ces biens est inférieure à celle des dettes et charges de la succession, l’héritier n’aura pas à payer la différence.
Pour accepter une succession sous bénéfice d’inventaire, l’héritier doit notifier son choix à un notaire. Le notaire dressera alors un inventaire de tous les biens de la succession et de toutes les dettes et charges qui y sont attachées. Cet inventaire sera ensuite publié au Moniteur belge et les créanciers de la succession auront un délai de trois mois pour faire valoir leurs créances.
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire doit être faite dans un délai de quatre mois à compter du décès du défunt. Passé ce délai, l’héritier sera considéré comme ayant accepté la succession purement et simplement, et sera responsable de toutes les dettes et charges de la succession, même si leur montant dépasse la valeur des biens qu’il a reçus.