Droit de la Construction
Droit de la Construction

Quelles responsabilités dans le cadre d’une construction ou rénovation d’immeuble ?

Si vous avez fait construire un immeuble ou rénover une habitation et vous avez subi un dommage ? Ou au contraire, vous êtes un professionnel de la construction (maîtres d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, sous-traitant, etc.) et votre responsabilité est susceptible d’être engagée ? En matière de responsabilité civile, …

Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, la stabilité et la solidité de l’immeuble est mise en péril ?

L’assurance RC décennale couvre la responsabilité des acteurs de la construction pour les dommages qui peuvent mettre en péril la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé du bâtiment, sur une période de 10 ans. Celle-ci est devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour tous les …