Que couvre une assurance omnium ?
L’assurance omnium est une assurance facultative pour les véhicules à moteur qui offre une couverture plus étendue que l’assurance responsabilité civile obligatoire.
Accidents de la Circulation
Quelles sont les responsabilités ?
Quel type d’indemnisation ?
Quelles est la procédure ?
Comment évaluer les dommages ?
Assurance protection juridique
Les contrats d’assurance obligatoire RC auto offrent la possibilité de souscrire à une assurance “protection juridique” ou “défense en justice”. Une telle assurance est destinée à protéger vos intérêts lorsqu’un événement donne lieu à une situation dans laquelle vous avez subi (victime d’un accident de la circulation) ou …
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il y a lieu de recourir au droit commun …
Quel est le juge compétent en cas d’accident de la route ?
C’est le Tribunal de police qui est compétente pour examiner toute action en réparation d’un dommage subi dans le cadre d’un accident de la circulation.
Citation directe à l’encontre de l’assureur du tiers responsable
SI le conducteur adverse conteste sa responsabilité dans l’accident, vous disposez d’une action directe à l’encontre de l’assureur RC auto de son véhicule. Puisqu’il s’agit d’une assurance obligatoire, l’assureur a non seulement l’obligation de prendre fait et cause pour son assuré mais également le droit de prendre la …
Analyse des responsabilités
Compte-tenu du nombre croissant de véhicules mis en circulation, la probabilité d’être impliqué dans un accident de la circulation augmente tout autant. Le premier réflexe est d’établir un constat amiable d’accident automobile. Il s’agit d’une étape cruciale car ce document constituera la pièce maîtresse à laquelle les compagnies …
Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ?
Vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que conducteur, passager ou usager faible ? L’assureur RC auto du véhicule de la partie adverse ou votre propre assureur RC auto refusent d’intervenir pour indemniser votre dommage ? Ou au contraire, vous êtes responsable d’un accident …
Quelle est votre responsabilité dans un accident de la circulation ?
Un accident de la route est une collision non désirée, non prévue et mal anticipée, qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (notamment automobile, moto, vélo) d’une part et toute autre chose ou personne fixe ou mobile d’autre part qui engendre des blessures humaines …
Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ?
La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,…) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public. La RC Auto est destinée à réparer les dommages que vous pourriez causer …
Citation directe de l’assureur
Introduire une procédure pour trancher les contestations et obtenir une indemnisation.
J’ai besoin d’une assistance juridique.
Etude des responsabilités
Déterminer la dynamique de l’accident et les fautes de conduite.
J’ai besoin d’un avis circonstancié.