Vous avez été victime d'un accident de la circulation en tant que conducteur, passager ou usager faible ? L'assureur RC auto du véhicule de la partie adverse ou votre propre assureur RC auto refusent d'intervenir pour indemniser votre dommage ? Ou au contraire, vous êtes responsable d'un accident de la route et la victime ou son assureur se retournent contre vous ?

Dans ce cas, c'est la chambre civile du Tribunal de police qui est compétente pour examiner toute action en réparation d'un dommage subi dans le cadre d'un accident de la circulation.

Les procédures introduites devant cette chambre peuvent être relativement complexes dès lors qu'elles impliquent généralement la mise en cause de nombreuses parties (conducteurs, victimes et assureurs) avec des enjeux humains et financiers parfois importants (dommages corporels, incapacités, etc.) nécessitant des expertises judiciaires. 

 

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