Heger Association d'Avocats

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DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des Contrats".

Ces fiches pratiques sont éditées par Marie Dupont, avocate au barreau de Bruxelles (spécialiste en droit des contrats) et assistante à l'ULB.

S'il existe d'autres sources d'obligations que le contrat (comme par exemple les obligations légales ou la responsabilité civile), les obligations contractuelles ont cependant la part belle puisqu’elles englobent tous les engagements par lesquels une personne décide librement d’agir, généralement mais pas nécessairement, en contrepartie d'un comportement qui sera adopté par une autre personne.

Or, nous ne sommes pas toujours conscients, loin s'en faut, des circonstances dans lesquelles on s'engage, ni de tous les aspects juridiques de ou des accord(s) que nous concluons à titre professionnel ou privé.

Si le droit permet de contraindre l’autre à respecter l'engagement pris, la parole donnée, sous peine de sanctions, encore faut-il que l’engagement soit valable sur un plan juridique et que l'on soit à même de pouvoir prouver cet engagement.

Les fiches pratiques permettront de développer ces éléments généraux de droit des contrats; elles s'articulent autour des conditions d'existence et de validité des contrats d'une part, des problèmes rencontrés au niveau de leur exécution de l'autre, et de points plus précis ou pratico-pratiques, tels que des conseils à la rédaction, les possibilités de cession d'un contrat ou les aspects de "conditions générales"… Les rubriques existantes étant susceptibles d'évoluer ou de se détailler au fil du temps.

Les fiches pratiques « Droit des Contrats » peuvent être consultées en suivant le lien ci-après :

Fiches Pratiques > Droit des Contrats


Source : DroitBelge

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