Heger Association d'Avocats

En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Paris (2015). Celui des attentats de Bruxelles (2016) devrait suivre dans les prochains mois. Pourtant, les auteurs de ces attentats sont absents. Ils ne seront ni jugés ni punis parce qu'ils sont morts. Alors qui sont les personnes jugées ? Et pourquoi sont-elles jugées ?
À Paris, quatorze personnes sont jugées pour « participation aux », ici donc pour participation à ces attentats terroristes.
Participer c'est-à-dire ?
Il (...)

- L'actualité commentée / Infraction, Terrorisme, Attentat, Coauteur, Complice, Participation

En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Paris (2015). Celui des attentats de Bruxelles (2016) devrait suivre dans les prochains mois. Pourtant, les auteurs de ces attentats sont absents. Ils ne seront ni jugés ni punis parce qu'ils sont morts. Alors qui sont les personnes jugées ? Et pourquoi sont-elles jugées ?

À Paris, quatorze personnes sont jugées pour « participation aux infractions pénales », ici donc pour participation à ces attentats terroristes.

Participer c'est-à-dire ?

Il existe de multiples manières de participer à une infraction : procurer des masques pour un casse ou renseigner une adresse pour un homejacking, c'est participer à un délit. Trouver une voiture pour les futurs assassins, leur procurer une arme, les loger à proximité du lieu des tueries, c'est participer à un crime… Il peut aussi exister des aides « par abstention » c'est-à-dire en ne faisant pas ce qui devrait légalement être fait : un gardien de musée qui laisse passer un voleur de tableau pourrait être accusé de participation au vol.
Mais pour être accusé de participation, il faut aussi :

  • savoir que celui qui est aidé va commettre cet acte ; ainsi, celui qui prête sa voiture à un copain qui dit vouloir rendre visite à son père malade alors qu'en réalité il va acheter de la drogue, ne peut pas être accusé de participer à cet achat ;
  • apporter son aide à quelqu'un, avec la volonté de l'aider à commettre cet acte.
    Autrement dit encore : quand X achète des armes pour Y, il sait très bien qu'Y va les utiliser pour tuer certaines personnes et il a bien la volonté de l'aider. Le gardien de musée ne laisse pas passer le voleur par distraction mais parce qu'il veut l'aider à commettre son vol. Tous deux peuvent alors être accusé de participation à une infraction.
    Dernière précision : on ne peut être accusé de participation que pour un crime ou un délit (et pas pour une contravention).

Coauteur ou complice ?

Le participant à une infraction peut être considéré comme co-auteur ou comme complice.
Le coauteur, c'est celui qui a été indispensable pour commettre l'infraction : sans lui, celle-ci n'aurait pas eu lieu. Exemples : le malfrat qui découpe le coffre-fort d'une banque pour que son partenaire puisse y prendre l'argent, le guetteur à l'extérieur de la maison où sera commis le vol ou le conducteur d'une voiture qui permettra au tueur ou au voleur de s'enfuir, l'employé de banque qui donne les infos pour permettre un vol…
Est aussi coauteur celui qui provoque le crime ou incite à le commettre par des écrits ou des discours. Exemples : la personne qui engage un tueur à gage ou un responsable religieux qui appelle au meurtre.
Le complice est une personne qui a aidé, qui a été utile pour commettre l'infraction mais de manière accessoire. Ce peut être celle qui a fourni les armes du crime, celle qui a aidé à préparer ou à commettre l'infraction par des repérages, une location de véhicule ou d'appartement...
L'aide apportée peut donc avoir été indispensable ou seulement utile. C'est le juge qui sera amené à le déterminer.

Quelles peines ?

Le coauteur d'une infraction sera puni comme son auteur, par la même peine.
Le complice sera puni d‘une peine inférieure à celle de l'auteur.

Source :

  • « Le guide de la justice pénale en Belgique » - Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch

Lire l'article complet sur www.questions-justice.be




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