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En 2011, en Syrie, des manifestations ont contesté le président Bachar El-Assad. Elles s'opposaient à l'organisation et au fonctionnement de l'État, autrement dit à ce qu'on appelle le « régime » de son État. Ces manifestations ont été rapidement réprimées avec violence et les manifestants arrêtés.
De 2011 à 2020, plus de 14.000 personnes sont mortes après avoir été systématiquement torturées, voire violées, par les services de renseignement de l'État syrien. Eyad A. était un membre de ce service de (...)

- Mai 2021 / Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Torture, Syrie, Compétence universelle

En 2011, en Syrie, des manifestations ont contesté le président Bachar El-Assad. Elles s'opposaient à l'organisation et au fonctionnement de l'État, autrement dit à ce qu'on appelle le « régime » de son État. Ces manifestations ont été rapidement réprimées avec violence et les manifestants arrêtés.

De 2011 à 2020, plus de 14.000 personnes sont mortes après avoir été systématiquement torturées, voire violées, par les services de renseignement de l'État syrien.
Eyad A. était un membre de ce service de renseignement ; à ce titre, il a participé au transfert de manifestants arrêtés vers un centre de détention dans lequel les prisonniers sont torturés et où 252 personnes ont été assassinées.
Il vient d'être jugé par le tribunal supérieur de Coblence, en Allemagne, et condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité.

Parce que la compétence universelle existe

On parle de crime contre l'humanité lorsque des actes inhumains (torture, mauvais traitement, assassinats) sont commis contre des civils, dans le cadre d'une attaque de grande envergure. Celle-ci doit aussi avoir été planifiée et organisée. Ce crime est punissable en droit allemand, en droit belge, en droit international.
Eyad A. est jugé par un tribunal allemand alors qu'il est syrien et que les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu en Syrie.
Le plus souvent, pour qu'il y ait jugement, il faut que les faits aient été commis dans le pays dont dépend le tribunal ou bien que la nationalité des suspects ou celle des victimes soient celles du pays où se trouve le tribunal.
Toutefois, pour les crimes les plus graves, certains pays ont décidé que leurs tribunaux pouvaient juger des suspects sans qu'il existe ces rapprochements. C'est ce qu'on appelle la compétence universelle. Celle-ci permet donc de juger les auteurs des crimes les plus graves quels que soient leur nationalité et l'endroit ces crimes ont été commis. Il faut quand même que le suspect se trouve sur le territoire de l'État qui exerce les poursuites contre lui.
Le tribunal de Coblence a appliqué cette notion de compétence universelle parce qu'elle est prévue par le droit allemand.
En Belgique, les tribunaux peuvent également se référer à la compétence universelle depuis 1993 pour des crimes de guerre et, depuis 1999, pour un génocide et des crimes contre l'humanité.

Un jugement intéressant

Ce jugement est important pour plusieurs raisons :

  • La Cour de Coblence a jugé qu'il était prouvé que le régime syrien a commis des crimes contre l'humanité contre son peuple ;
  • Le jugement de Coblence est important parce qu'il est un bon exemple de jugement d'un criminel au service d'un État ;
  • Il met en évidence la responsabilité d'une personne complice d'homicides et de torture commis par d'autres, car elle leur a remis des personnes arrêtées tout en sachant qu'elles pouvaient être torturées ;
  • Il permet de constater qu'une « attaque contre une population civile » n'est pas nécessairement une action militaire, mais peut aussi consister en des faits de répressions policières contre des manifestants civils.

Et puis il n'est pas si fréquent qu'un tribunal applique la compétence universelle.


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