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Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfants ?! Est-elle une mauvaise mère ? La Cour européenne des droits de l'Homme vient de répondre à ces questions posées lors du divorce d'un couple polonais.
Ce couple marié en 1993 a eu quatre enfants. En 2005, Madame entame une relation avec une autre femme et demande le divorce. Le tribunal lui accorde alors la garde des enfants mais change d'avis lorsque le père demande la modification de cette garde. Les experts estiment (...)

- Novembre 2021 / Divorce, Non-discrimination , Discrimination, Homosexualité, Vie familiale, Droit à la vie familiale, Garde d'enfant

Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfants ?! Est-elle une mauvaise mère ? La Cour européenne des droits de l'Homme vient de répondre à ces questions posées lors du divorce d'un couple polonais.

Ce couple marié en 1993 a eu quatre enfants. En 2005, Madame entame une relation avec une autre femme et demande le divorce. Le tribunal lui accorde alors la garde des enfants mais change d'avis lorsque le père demande la modification de cette garde. Les experts estiment alors que la mère accorde trop d'importance à sa vie personnelle et à sa relation avec sa compagne. Ils justifient aussi leur décision en disant que le plus jeune enfant a besoin d'un père pour bien grandir. Pour les juges polonais, l'homosexualité de la maman est clairement à la base de leur décision. Ils pourraient la modifier si elle« corrigeait résolument son attitude et excluait sa compagne de la vie familiale ».

Il y a bien discrimination

La maman s'est défendue, a prouvé que, quand elle avait la garde, elle s'occupait principalement des enfants tandis que le père laissait celle-ci à ses sœurs et ses parents. Elle s'est ensuite adressée, sans succès, à différents tribunaux polonais.
En 2010, estimant qu'elle a été injustement traitée et discriminée dans son droit à mener une vie familiale, elle s'adresse à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
Le 16 septembre 2021, la Cour donne raison à la maman : elle est bien victime d'une discrimination. Qu'elle vive avec une autre femme ne peut pas justifier qu'on lui retire la garde de ses enfants alors qu'elle a montré qu'elle s'occupait au moins aussi bien de ses enfants que le père.
L'État polonais a bien violé la Convention européenne des droits de l'Homme. La Cour le condamne à verser 10.000 euros de dommage moral à la mère.

Une injustice reconnue mais…

La Cour européenne des droits de l'Homme peut reconnaitre une injustice mais elle ne peut pas annuler une décision prise par un tribunal polonais, ce qui vaut évidemment pour tout autre État européen qui peut être mis en cause devant cette Cour. En outre, plus de dix ans se sont passés et Madame X ne retrouvera jamais le temps perdu avec ses enfants devenus adultes ou adolescents.
Enfin, la Cour européenne des droits de l'Homme reconnait bien les même droits concernant la garde d'enfants aux personnes homosexuelles et hétérosexuelles. Cela ne signifie pas qu'au sein du Conseil de l'Europe de mêmes droits sont reconnus dans tous les États aux homosexuels ! Ainsi d'autres pays européens, comme la Russie, ne permettent pas le mariage des couples homosexuels ou leur adoption d'un enfant.
En Belgique, ce genre de problème n'existe plus puisque les personnes homosexuelles peuvent se marier depuis 2003 et adopter ensemble un enfant depuis 2006.


Lire l'article complet sur www.questions-justice.be



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